Tout accident du travail qui intervient pendant l’essai encadré est pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale selon le cas. Ainsi, dans ce cadre, la cotisation est prise en charge par la CPAM ou la CGSS. La cotisation est forfaitaire et équivalente à la cotisation prévue pour les stagiaires de la formation professionnelle.
La déclaration d’accident du travail est complétée par l’entreprise dans laquelle est réalisé l’essai encadré. Le code risque renseigné par l’entreprise doit être le code risque suivant : 85.3 HA.
15| Quelle est la couverture assurantielle dans le cadre d’un essai encadré ? Que se passe-t-il si le salarié a un accident du travail pendant la période de l’essai encadré ?
publié le28.04.22