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Lorsque votre salarié demande à bénéficier d’une CRPE, après avoir été orienté vers le dispositif par le médecin du travail, le service social de l’assurance maladie ou l’organisme de placement spécialisé dans le maintien en emploi des personnes handicapées le cas échéant, et que les conditions sont réunies, alors vous devez signer, si vous l’acceptez, ainsi que votre salarié et la CPAM, une convention de rééducation professionnelle en entreprise qui définit les modalités d’exécution de la période de rééducation professionnelle en entreprise. Une rencontre regroupant le médecin du travail, le salarié, l’employeur, et l’organisme de Sécurité sociale aura lieu dans le but de définir les termes de la convention. Votre salarié devra également signer un avenant à son contrat de travail.

Si la CRPE est réalisée dans votre entreprise alors la signature de la CRPE et de l’avenant au contrat de travail suffisent.

En revanche, si vous ne pouvez pas proposer un poste de travail adapté à votre salarié afin que ce dernier effectue une rééducation professionnelle au sein de votre entreprise, et qu’une autre entreprise souhaite l’accueillir, les modalités du prêt de main d’œuvre s’appliquent. Ainsi, vous devrez, en plus de la CRPE et de l’avenant au contrat de travail, mettre en place une convention de mise à disposition avec l’entreprise d’accueil. Les éléments suivants doivent figurer dans la convention :

– Durée de la mise à disposition (qui correspond à la durée de la CRPE) ;
– Identité et qualification du salarié ;
– Mode de détermination du salaire, des charges sociales et frais professionnels facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse (seule la fraction de la rémunération, des charges sociales et des frais professionnels à la charge de l’employeur dans le cadre de la CRPE est facturée à l’entreprise utilisatrice).

S’agissant du suivi du salarié au cours de la période de rééducation, la convention de rééducation professionnelle en entreprise définit ses modalités.

Pendant tout le processus, vous pouvez être accompagné par votre SPST ou les organismes de placement spécialisés dans le maintien en emploi des personnes handicapées le cas échéant tels que Cap emploi.