Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) : un questionnaire pour évaluer les conséquences du 1,3-butadiène et de l’acrylamide

Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2017/2398 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, une étude d’impact socio-économique est menée par la Direction générale du travail pour évaluer les conséquences des différents niveaux de VLEP envisagés pour deux substances : le 1,3-butadiène et l’acrylamide.

Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2017/2398 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, et qui introduit de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP), La Direction générale du travail mène une étude d’impact socio-économique afin d’évaluer les conséquences des différents niveaux de VLEP envisagés pour deux substances : le 1,3-butadiène et l’acrylamide.

Pour cela un questionnaire est mis à disposition des entreprises qui produisent, importent, distribuent et/ou utilisent ces substances. Ce questionnaire a pour objectif de récolter les informations nécessaires à l’évaluation des coûts associés à ces différentes VLEP. Il vous sera possible remplir ce questionnaire à votre rythme, sans perdre les données déjà saisies.

Les informations que vous voudrez bien nous apporter permettront de juger notamment des modalités de mise en oeuvre et de la faisabilité technique de ces VLEP et de déterminer les ajustements nécessaires en concertation avec les partenaires sociaux de la commission spécialisée n° 2 du Conseil d’orientation des conditions de travail.

Mention légale – secret statistique
Ce questionnaire de recueil de données à caractère économique est facultatif. Les informations seront traitées anonymement ; seuls les résultats exploités statistiquement et ne permettant pas d’identifier la personne et/ou la société à l’origine de la réponse pourront faire l’objet d’une diffusion.

En application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et à unique destination de la Direction Générale du Travail.

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