Mesures et moyens de prévention

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Autorisation de conduite (appareils de levage)
Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Pour cela : La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement. Il faut s’assurer du bon état des engins Il faut s’assurer de l’utilisation appropriée des engins Il faut s’assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…) Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir. Une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants : chariots automoteurs de manutention à (...)
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Cahier des charges achat machine
Une machine neuve peut elle ne pas être conforme ? L’achat d’une machine constitue souvent un investissement coûteux qui engage l’entreprise pour de nombreuses années. Il est donc primordial de veiller à ce que l’acquisition, l’installation, et la mise en service d’un tel équipement de travail soient entourés de garanties quant à la sécurité des travailleurs. Les fabricants et les vendeurs sont tenus de mettre sur le marché des machines conformes aux dispositions règlementaires qui leur sont applicables. Les machines les plus dangereuses, qui figurent sur une liste prévue par le code du travail, sont soumises à une procédure d’examen CE de type qui consiste à obtenir de la part (...)
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Commande bimanuelle
Vous trouverez ci-dessous des informations sur : – Les cas dans lesquels utiliser une commande bimanuelle – Les exigences qu’une commande bimanuelle doit satisfaire – Les textes qui réglementent l’utilisation des commandes bimanuelles Qu’est-ce qu’une commande bimanuelle ? Les dispositifs de commande bimanuelle sont des composants de sécurité qui imposent à l’opérateur de maintenir ses deux mains sur les organes de service, pour la mise en marche et durant le fonctionnement d’une machine. Ils permettent de protéger ce dernier contre le risque d’accès aux éléments mobiles de travail pendant les phases dangereuses (descente du coulisseau d’une presse par exemple). NB : ce moyen (...)
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Défibrillateur cardiaque
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs automatisés externes (DAE). De nombreuses entreprises et gestionnaires d’espaces publics ont alors souhaité s’équiper de ces appareils. Le présent document a pour but d’apporter des éclaircissements aux employeurs et salariés sur ces matériels afin de répondre à leurs interrogations légitimes devant une offre commerciale étoffée.
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Filtres de protections respiratoires
Vous trouverez ci-dessous des informations sur : L’utilité d’un filtre de protection respiratoire Les conditions dans lesquelles l’utilisation de filtres aérosols, de filtres anti-gaz et vapeur sont nécessairesPourquoi le filtre est-il important ? L’efficacité des masques filtrants de protection respiratoire est directement liée au type de support filtrant. Il est indispensable d’être en mesure de déterminer si le masque jetable porté et si la cartouche filtrante utilisée sont bien adaptés aux risques encourus. Quatre normes européennes définissent les exigences que doivent respecter les Différents types de filtres : NF EN 14387 Filtres anti-gaz et filtres combinés NF EN 143 (...)
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Formation du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
En application de l’article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, incluant les sous-traitants et les travailleurs indépendants. La coordination SPS est organisée par le maître d’ouvrage qui a notamment la responsabilité de désigner le coordonnateur SPS. Les personnes qui veulent exercer les fonctions de coordonnateur SPS doivent justifier d’une certaine expérience professionnelle ou d’un diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail) et avoir suivi la formation spécifique de (...)
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Gants (risques chimiques)
Les différents types de gants Pour faire face aux risques de brûlures, de dermatoses et d’irritations causés par la manipulation de produits chimiques, il existe des gantsde différentes : épaisseurs : les gants jetables sont plus fins que les gants réutilisables et donc moins efficaces ; formes : plusieurs longueurs de manchettes ; matières : selon le produit utilisé : en latex, PVC, néoprène avec des états de surface différents (lisses, avec ou non du relief..).Quels critères de résistance ? La dégradation : transformation du gant (gonflement, craquelure, durcissement…) suite au contact avec un produit La pénétration : passage du produit à travers les imperfections de la surface du (...)
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Masques de protection respiratoire
Vous trouverez ci-dessous des informations sur : Les différents types de masques Les règles d’utilisation de ces masques Les textes qui réglementent le port des masques de protection Comment choisir un filtre (anti-aérosols, anti-gaz)Quels sont les différents types de masques ? Il existe deux grandes catégories d’appareil respiratoire : les appareils filtrants et les appareils isolants. Les appareils filtrants sont des masques équipés de filtres qui retiennent les gaz ou les poussières et qui épurent l’air respiré par l’opérateur. L’air filtré provient de la zone polluée. Les caractéristiques et l’état du filtre sont donc déterminants. Mais quelle que soit leur efficacité, ce type (...)
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Méthodes et stratégie de prélèvements atmosphériques individuels
Stratégie de prélèvements atmosphériques individuels : comment procéder Il faut être rigoureux dans la définition et le déroulement des prélèvements afin de pouvoir conférer une représentativité certaine aux résultats. La stratégie doit être discutée en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette stratégie consiste à : Identifier les dangers Les substances inhalables dangereuses peuvent provenir : des matières premières elles mêmes ; des produits intermédiaires de réaction ; des produits de décomposition et de dégradation ; des produits finis ; des impuretés ; des déchets ; de la quantité et de la qualité de l’air neuf introduit. Ces sources de (...)
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Principes généraux de ventilation
Ce qu’il faut savoir avant l’installation d’une ventilation : Un certain nombre de paramètres simples et universels, qu’il est indispensable de connaître. Les règles techniques générales de ventilation ou celles applicables à un type d’activité ou de polluant sont précisément décrites dans les guides de ventilation de l’INRS référencés à la fin de cette fiche. Il convient de s’y reporter préalablement à l’installation d’un dispositif de ventilation. Toute installation d’un système de captage, a fortiori si elle concerne l’ensemble d’un atelier, doit être confiée à un bureau d’étude spécialisé, à partir d’un cahier des charges spécifique, réalisé le cas échéant avec l’aide de la (...)
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Protocole de sécurite (pour les opérations de chargement et de dechargement de produits chimiques)
Les risques liés au chargement et au déchargement de produits chimiques Les opérations de chargement, de déchargement et de manutention de produits chimiques sont à l’origine de nombreux accidents. Les risques associés à ces opérations : Accidents de dépotage consécutifs à des erreurs d’utilisation (mélanges incompatibles), fausses manœuvres, absence de consignes claires ou de répartition explicite des tâches, défaut de surveillance ou d’entretien des installations, absence de signalisation, méconnaissance des produits transportés… : risques directement liés aux produits Mouvements de véhicules, présence et utilisation de chariots automoteurs, manutentions…, aggravés par la (...)
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Stockage des produits chimiques
Qu’est-ce que le stockage des produits chimiques ? Le stockage des produits chimiques répond à des règles de sécurité strictes. La grande variété de produits utilisés dans un laboratoire ou un atelier nécessite un stockage adéquat en raison : des différents états et natures des produits (solide, liquide, inflammable, comburant, toxique…) des volumes stockés, des matériaux d’emballage.Quels sont les risques générés par le stockage inadapté des produits ? Accident, pollutions environnementales, contusions, plaies, brûlures chimiques, intoxication, incendie, explosion. On peut considérer qu’un stockage est non-adapté lorsque : il est exposé à la chaleur, l’humidité, la lumière (...)
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Substitution (des agents chimiques dangereux et des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)
L’obligation de substitution. De quoi s’agit-il ? En matière de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (CMR), la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. Elle est énoncée à l’article L. 4121-2 du code du travail et détaillée de manière précise aux articles R. 4412-15 et R. 4412-66 qui transposent l’obligation de substitution fixée par les directives européennes. Par démarche de substitution, il faut comprendre : soit le remplacement (...)
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Tapis roulants de montagne : mise à niveau
Le présent document constitue un repère principalement à destination des exploitants pour la mise à niveau du parc existant dans les différents massifs, sur la base du retour d’expérience du massif pyrénéen. Les travaux de mise à niveau des tapis seront organisés sur trois inter-saisons avec une date butoir avant la saison 2020-2021.
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Valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) au 1,3-butadiène et à l’acrylamide : un questionnaire pour évaluer ses conséquences
Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2017/2398 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, une étude d’impact socio-économique est menée par la Direction générale du travail pour évaluer les conséquences de la mise en place de différents niveaux de VLEP pour deux substances : le 1,3-butadiène et l’acrylamide.
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Valeurs limites d’exposition professionnelle (risques chimiques)
La réglementation française fixe un certain nombre de prescriptions minimales générales visant à éliminer ou réduire l’exposition pour l’ensemble des agents chimiques dangereux auxquels elle s’applique, comme le recours à d’autres procédés ou agents chimiques (substitution) ou l’utilisation de systèmes clos de fabrication. Outre ces prescriptions, le code du travail porte un certain nombre de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) visant à restreindre l’exposition par inhalation à certains agents chimiques en deçà de niveaux sanitaires de référence.
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