Données macro

Un produit phytopharmaceutique ou phytosanitaire, ou plus largement, selon l’appellation anglo-saxonne, pesticide est un produit utilisé pour traiter les organismes végétaux. Il est destiné à protéger des espèces végétales cultivées contre les insectes nuisibles et les maladies, à en améliorer les rendements.
Selon le mode d’action, il peut s’agir d’un insecticide, d’un fongicide, d’un herbicide, d’un nématicide ou d’un acaricide.

La France occupe la deuxième place mondiale pour le volume de produits phytosanitaires consommés ; 80 000 tonnes de pesticides sont utilisées chaque année. Le tonnage de produits utilisés est passé de 120 500 t en 1999 à 71 600 t en 2006, environ un tiers de ce tonnage est constitué par les produits à base de soufre et de cuivre utilisés comme fongicides. De ce fait, le tonnage est indicateur relatif de l’utilisation des produits, surtout avec l’évolution des conditionnements et des nouvelles molécules chimiques qui ont permis de réduire le poids de matière active utilisée à l’hectare.

Un plan « Ecophyto 2018 » a été élaboré en concertation avec les représentants des utilisateurs, des fabricants, des scientifiques et des ONG qui vise à réduire de 50% l’usage des pesticides dans un délai de dix ans. .

L’utilisation de produits phytosanitaires n’est que très rarement une activité à plein temps, sauf pour les entreprises spécialisés dans le traitement
C’est une intervention limitée dans le temps qui peut être répétée de manière périodique selon les saisons, le type de culture, la nature du produit ; elle est présente dans plusieurs secteurs d’activités très différents : cultures de céréales, viticulture, maraîchage, horticulture, entretien et création paysagistes, pépinières… mais également dans des secteurs non agricoles comme l’entretien des parcs et jardins dans les collectivités territoriales, l’entretien des bords de route, des allées, des abords de voie ferrée…

Les risques du métier

Les risques liés à la manipulation de produits phytosanitaires sont de deux ordres :

intoxication aiguë

• Légère : mal de tête, irritation du nez, yeux qui brûlent, lèvres gonflées, rougeurs sur la peau, vertiges, nausées, vomissements, diarrhées.. sont les symptômes déjà ressentis au moins une fois par 1 utilisateur sur 5.
• Grave : troubles nerveux, digestifs, cardio-vasculaires, musculaires, respiratoires…pouvant parfois entraîner la mort.

intoxication chronique
Des contaminations légères ou passagères répétées constituent un risque réel d’accumulation dans l’organisme et peuvent entraîner des effets graves : cancers, leucémies, altérations génétiques, maladies neuro- dégénératives…
Les effets à long terme sont soit avérés et identifiés par des phrases de risques soit supposés par des études épidémiologiques.

• La population agricole ne présente pas plus de cancers, mais les études épidémiologiques montrent que certains cancers sont plus fréquents en milieu agricole (prostate, cerveau, estomac, hémopathies malignes, peau).
• De nombreuses autres pathologies chroniques sont plus fréquentes : affections hépatiques, respiratoires (asthme), neurologiques (maladie de Parkinson) ainsi que des troubles de la fertilité…
• Le ministère de l’Agriculture vise à éliminer les produits Cancerogènes Mutagènes et Reprotoxiques et les substances préoccupantes du marché français : PIRPP 2006-2009, Plan Ecophyto 2018
• (Grenelle de l’environnement).
• Des pathologies chroniques sont reconnues en maladies professionnelles (une vingtaine reconnue à ce jour).

Il y a risque :

• par contact avec la peau, les yeux, le nez direct avec le produit lors de projection ou contact avec les aérosols de pulvérisation ou indirect avec des vêtements ou des objets ou du matériel souillés ( buses, cuve de traitement non nettoyée …), ou du contact avec des cultures traitées.

C’est la voie principale de pénétration des produits, surtout s’ils sont liposolubles ou s’ils contiennent des solvants.Le contact avec les mains, notamment lors de la phase de préparation de la bouillie où le produit manipulé est non dilué, représente le mode de contamination quantitativement le plus important.

• par respiration, inhalation de vapeurs surtout d’aérosols à la préparation et lors de l’application.

Le risque de pénétration des produits phytopharmaceutiques par inhalation est possible et dépend notamment de la taille des aérosols liquides ou solides et de la présence de vapeurs ou de gaz.La diffusion dans le sang à partir des alvéoles est très rapide pour les gaz, les vapeurs et les aérosols de taille inférieure à 5μm. Les aérosols inhalés de plus gros diamètre sont quant à eux déglutis.

• par ingestion, voie digestive

Elle n’est pas négligeable et survient en portant les mains ou des objets souillés à la bouche et par déglutition de particules inhalées.L’ingestion accidentelle est possible lorsque le produit est déconditionné. source : CCMSA Prévention et produits phytopharmaceutiques, septembre 2008

Les activités à risque

En culture de plein champ 80% de l’exposition se fait à la préparation et 20% à l’application, ces pourcentages sont inversés en maraîchage. A la préparation, l’exposition cutanée représente 78% de l’exposition en grandes cultures et 44% en maraîchage. (Source : étude Pestexpo, GRECAN 2005)

• avant l’utilisation de produit : lors du stockage avec des conditionnements qui peuvent être détériorés, ou des produits reconditionnés dans des emballages non adaptés ;
• pendant la préparation : lors de l’introduction du produit dans l’appareil, lorsque les emballages sont vidés, lors du mélange …
• pendant l’application surtout lors de la survenue d’incidents matériels ; les expositions sont majorées dans les activités qui augmentent le contact direct avec la bouillie lors de l’application en milieu clos (serres), ou avec effet de « voute » (arboriculture), ou avec un matériel manuel d’application (pulvérisateur à dos) ;
• après l’utilisation : projection d’éléments souillés, destruction des emballages, présence de restes de fonds de cuves… nettoyage du matériel (filtre, buses, cuve …)

Les moyens de prévention

La prévention des risques pour la santé lors de l’utilisation professionnelle des produits phytosanitaires doit être avant tout orientée sur l’organisation du travail et les pratiques professionnelles. La lutte chimique est un moyen parmi d’autres de lutter contre les ennemis des cultures, la première démarche de prévention est de rechercher une alternative chaque fois que cela est possible.

Les équipements de protection individuelle sont indispensables lors de certaines phases de travail mais leur efficacité peut être compromise si les procédures de travail et les règles élémentaires d’hygiène ne sont pas respectées.
La protection individuelle doit être adaptée en fonction de l’évaluation des risques professionnels en phase de travail effectif.
(Quels équipements de protection de la peau lors des traitements phytosanitaires ?)

Des éléments de prévention

Le choix des produits peut limiter les risques d’accidents

• Bien lire et comprendre les étiquettes, de nombreuses phrases nécessitent une explication claire
• Préférer une formulation solide en micro granulés ou sachets hydrosolubles (moins volatils, manipulations simplifiés)
• A efficacité égale, choisir les produits les moins toxiques (consulté les fiches de données de sécurité « FDS »)
• Choisir des emballages pratiques d’utilisation

Au moment de la préparation

• Faire la préparation en conditions aérées mais à l’abri du vent
• Ne jamais, boire ou fumer pendant cette phase
• Se protéger avec des gants à manchettes en nitrile, selon les indications de l’étiquetage un masque avec filtre A2P3 (gaz et vapeurs organiques), une combinaison et des lunettes

Au moment de l’incorporation des produits dans la cuve

• un incorporateur ou des systèmes d’injection directe limitent le risque d’exposition au produit
• utiliser un dispositif stable pour accéder facilement à l’orifice de la cuve

Au moment de la pulvérisation

• Ne pas traité pas temps venté (risque de dérive) ou par forte chaleur (vapeurs toxiques)
• Garder son équipement de protection si on ne possède pas de cabine étanche et refroidie avec filtre à charbon actif
• Ne jamais déboucher les buses en soufflant avec la bouche : utiliser une brosse en nylon
• S’assurer qu’il n’y ait personne sur la parcelle ou à proximité

Après le traitement

• Nettoyer et ranger le matériel avant d’ôter les équipements de protection
• Noter le temps d’utilisation du masque de protection respiratoire
• Enlever la combinaison et laver au jet
• Laver les gants avant de les enlever
• Se doucher immédiatement même pour un traitement d’une heure
• Respecter un délai suffisant entre le traitement et le retour sur la parcelle (6 à 48 heures selon le produit)

Textes applicables

Utilisation des produits

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits chimiques auxquels s’applique l’essentiel de la règlementation du risque chimique contenue dans le code du travail et des règles spécifiques issues du code rural et du code de la santé publique.

Code du travail : articles L 4121-1 à 4 ; articles R 4412-1 et suivants ; articles D. 4152-10

Décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole.

Arrêté du 12/09/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits vises à l’article L. 253 du code rural (dont l’article 3)

Autorisation de mise sur le marché

L. 253-1 à L. 253-7 du code rural,

• directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, transposée en droit français par :
• décret n° 94-359 du 5 mai 1994 modifié relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
• arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 modifié relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
• arrêté du 23 décembre 1999 limitant la mise sur le marché et l’emploi de certains produits antiparasitaires à usage agricole (« mention jardin »).

Agrément des distributeurs et des applicateurs

Agrément obligatoire pour la vente, la mise en vente, la distribution à titre gratuit de produits antiparasitaires mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural, classés toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, dangereux pour l’environnement
Agrément obligatoire pour l’application de tous les produits antiparasitaires à usage agricole mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural, lorsqu’elle est effectuée par des prestataires de service à titre onéreux.

Classement - Emballage – Étiquetage

• Code rural : L 253-8
• Code du travail : L 4411-1 à 6 et R 4411 et suivants
• Code de la santé publique : L 1342-1 et L 1342-2, L 5132-1 à L 5132-9, R 5152 à R 5170 (sauf les articles R 5153-1 à R 5153-10 relatifs à la mise sur le marché)
• décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques : articles 64 à 65
• arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques : articles 31 à 40
• arrêté du 28 mars 1989 : classement, étiquetage, emballage des pesticides
• arrêté du 21 février 1990 modifié : classement, étiquetage, emballage des préparations dangereuses
• - arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses

Pour en savoir plus

MSA

• Services de prévention des risques professionnels des MSA

INRS

• L’applicateur de produits phytosanitaires
  Les dangers des produits phytosanitaires sont clairement signalés sur leur étiquette. Pour les utiliser sans risque majeur, quelques règles simples, développées dans cette brochure, doivent être respectées, notamment la connaissance du produit, le protocole d’application et le port des équipements de protection individuelle.
  ED 867 (2001, 16p.)

• Utilisation des produits phytosanitaires en agriculture tropicale
  Les dangers des produits phytosanitaires sont clairement signalés sur leur étiquette. Pour les utiliser sans risque majeur, quelques règles simples, développées dans cette brochure, doivent être respectées, notamment la connaissance du produit, le protocole d’application et le port des équipements de protection individuelle. Cet ouvrage prend en compte les conditions spécifiques à l’agriculture tropicale, notamment climatiques.
  ED 870 (2001, 24p.)

Centre international de recherché sur le cancer

• Le Centre International de Recherche sur Cancer (CIRC ou IARC) synthétise les données disponibles et classe les pesticides en fonction de leur cancérogénicité.
  Site IARC

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

• Site www.developpement-durable.gouv.fr/
  Dont techniques d’application et de manipulation des produits phytosanitaires 1er avril 2010 (mis à jour le 2 juillet 2012)