Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

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Le recours à un expert externe

Les conditions de désignation, le choix de l’expert et sa rémunération Le CHSCT peut faire appel à un expert (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le droit à l’expertise

Le CHSCT peut recourir à un expert agréé (L 4614-12) en cas : de risque grave constaté, révélé ou non par un (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La formation des délégués du personnel en santé et sécurité au travail

La formation des délégués du personnel Aujourd’hui les acteurs dans l’entreprise ont besoin de développer leurs (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Les missions du CHSCT exercées par le délégué du personnel

En l’absence de CHSCT, les délégués du personnel sont chargés d’exercer les missions dévolues à cette instance. (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le délégué du personnel en bref

EN BREF… Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur est tenu d’organiser l’élection des délégués (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La formation des membres de CHSCT

La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le CHSCT et le droit d’alerte particulier

Un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié. Il en avise (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Recours à un expert en risques technologiques

Le CHSCT peut recourir à un expert en risques technologiques dans les entreprises comportant une ou des (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Les moyens matériels du CHSCT

Le code du travail impose au chef d’établissement d’allouer au CHSCT « les moyens nécessaires à la préparation et (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Visites d’inspection

Attention aux « visites de routine » La réalisation de visites sur les lieux de travail par les CHSCT est (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Danger grave et imminent

Le constat du danger Lorsqu’un salarié non mandaté exerce sont droit de retrait, la loi lui demande seulement (...)
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux