RUPCO | Kit d'utilisation
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Le portail RupCO permet la déclaration, la création et la gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives des contrats de travail : plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), licenciements collectifs de moins de 10 salariés et licenciements collectifs de plus de 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés, ruptures conventionnelles collectives (RCC). Il permet également de renseigner les bilans des ruptures de contrats au titre des congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord GPEC.
RUPCO permet à chaque entreprise de disposer :
- D’un point d’entrée unique pour chaque procédure ;
- D’un lieu de stockage central de documents ;
- D’un processus sécurisé de déclaration ;
- D’un envoi des pièces à moindre coût et plus respectueux de l’environnement ;
- D’une valeur probante des dates de dépôts des pièces demandée ;
- D’un suivi facilité des étapes de la procédure.
Des outils mis à votre disposition pour vous guides dans l'utilisation de RUPCO
Les dépliants
- Le portail des ruptures collectives RUPCO
- La rupture conventionnelle collective : procédure de déclaration sur RUPCO
- Le plan de sauvegarde des entreprises : procédure de déclaration sur RUPCO
- Le congé de mobilité dans le cadre de la GPEC : procédure de déclaration sur RUPCO
- Le licenciement collectif pour motif économique (moins de 10 salariés) : procédure de déclaration sur RUPCO
- Le licenciement collectif pour motif économique (plus de 10 salariés) : procédure de déclaration sur RUPCO
Les tutoriels
Guide de connexion
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Créer un dossier PSE - Profil employeur
- Créer un dossier PSE - Profil administrateur judiciaire
- Créer un dossier PSE ou RCC - UES ou accord de GROUPE
- Déposer une pièce jointe
- Répondre à un courrier d'observation ou à une injonction
- Déposer sa demande d'homologation et/ou validation du PSE
- Compléter son dossier en cas d'incomplétude
- Saisir le bilan PSE
Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Créer un dossier RCC
- Déposer sa demande de validation RCC
- Déposer une pièce jointe
- Compléter son dossier en cas d'incomplétude
- Saisir le bilan RCC
Congé mobilité dans le cadre de la GPEC
Le licenciement collectif pour motif économique
- Licenciement de 2 à 9 salariés : Créer un dossier LICEC
- Licenciement de 10 salariés et plus : Créer un dossier LICEC
À lire en complément
-
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique
Date de mise à jour le
