Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
Aller au plan du site
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur LinkedIn
Suivez-nous sur YouTube
S'abonner aux flux RSS
Rechercher :
>>
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur LinkedIn
Suivez-nous sur YouTube
S'abonner aux flux RSS
Actualités
Le ministère en action
Retour
France Relance, plan de relance de l’activité
Toute la rubrique
Accompagner les jeunes - Plan 1 jeune, 1 solution
Préserver les emplois et former les salariés
Investir dans les compétences
Soutenir et développer l’inclusion
France 2030
Plan d’investissement dans les compétences
Appels à projets d’expérimentations
Pactes régionaux d’investissement dans les compétences
Renforcement du dialogue social
Le CSE, instance unique de représentation du personnel
Les entreprises s’engagent !
Égalité Femmes-Hommes
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
Réduction des tensions de recrutement : les actions mises en œuvre
Assurance chômage
Apprentissage
Être apprenti
Embaucher un apprenti
Ministère
Retour
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Biographie
Presse
La ministre déléguée
Biographie
Presse
Organisation
Organisation des directions et services
DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises
Service public de l’emploi
Agences et opérateurs
Instances rattachées
Contacter l’inspection du travail ou répondre à vos questions sur le droit du travail
Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle
Métiers et concours
Retour
Devenir inspecteur du travail
Passer le concours
Recrutement par voie de détachement
Recrutement réservé aux travailleurs handicapés
Devenez médecin inspecteur du travail
Travailler pour le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Examens professionnels et concours réservés
Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC)
Calendrier des concours et examens du ministère du Travail
Préparer le concours
Classe Prépa Talents
Plateforme Facil’IT
Résultats, annales, statistiques, FAQ
Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques
Annales des concours et examens
Foire aux questions (FAQ)
Démarches et ressources documentaires
Retour
Annuaire du service public de l’emploi
Formulaires et télédéclarations
Jeunes actifs et actifs en formation
Le défenseur syndical
Salariés
Relations professionnelles
Travailleurs et personnes handicapées
Pré-retraite et pré-retraite progressive
Entreprises
Associations
Insertion
Étrangers en France
1 jeune 1 solution
Code du travail numérique
Mon compte formation
Portail de l’alternance
mesaidesverslemploi.fr
Documentation et publications officielles
Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle
Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle
Rapports
Guides
Ressources documentaires
Europe et international
Retour
Coopération européenne
Coopération internationale
L’Année européenne des compétences 2023
Toute la rubrique
DARES – Etudes et statistiques
Presse
Retour
Communiqués de presse
Invitations presse
Discours
Dossiers de presse
Archives presse
Droit du travail
Retour
Toute la rubrique Droit du travail
Les contrats de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération
Le contrat de travail temporaire
Toute la rubrique
La vie du contrat de travail
Contrat de travail : les principales caractéristiques
La période d’essai
Télétravail | mode d’emploi
Toute la rubrique
La rupture du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La définition du licenciement pour motif économique
L’indemnité légale de licenciement
Toute la rubrique
La rémunération
Le salaire : fixation et paiement
L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Le bulletin de paie
Toute la rubrique
L’épargne salariale
Epargne salariale : principes généraux
La participation
Les plans d’épargne salariale
Les avantages sociaux et fiscaux
Foire aux questions
Temps de travail
La durée légale du travail
Le travail en soirée
Le travail de nuit
Le travail du dimanche
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires : contreparties
Toute la rubrique
Les congés payés et les congés pour projets pro et perso
Les congés payés
Le compte épargne-temps (CET)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
Toute la rubrique
Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux
Le congé de maternité
Le congé parental d’éducation
Toute la rubrique
Handicap et travail
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Toute la rubrique
Le particulier employeur
Recruter un assistant maternel : les obligations à respecter
Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Toute la rubrique
Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement
Index égalité professionnelle
Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
La protection contre les discriminations
L’égalité professionnelle Femmes-Hommes
Toute la rubrique
Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
Le règlement intérieur
La sanction disciplinaire
Toute la rubrique
Le règlement des conflits individuels et collectifs
Le conseil de prud’hommes
Le défenseur syndical
Toute la rubrique
Inspection du travail
Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
Les campagnes de l’Inspection du travail
Contacter l’Inspection du travail
Lutte contre le travail illégal
Qu’est-ce que le travail illégal ?
Les sanctions liées au travail illégal
Toute la rubrique
Détachement des salariés -
Posting of employees
Cadre général
Employeurs : vos formalités préalables obligatoires
Salariés détachés : vos droits
Infos en langues étrangères
Toute la rubrique
Dialogue social
Retour
Toute la rubrique Dialogue social
Négociation collective
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle
Conventions collectives : nomenclatures
Toute la rubrique
Le Comité social et économique
CSE : définition et cadre de mise en place
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : attributions
CSE : fonctionnement et moyens d’actions
Toute la rubrique
La restructuration des branches professionnelles
La protection en cas de licenciement
La représentativité syndicale et patronale
Mesure de l’audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020
Mesure d’audience de la représentativité patronale 2021
Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Toute la rubrique
Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux
Emploi et insertion
Retour
Toute la rubrique Emploi et insertion
Accompagnement des mutations économiques
Activité partielle - chômage partiel
Activité partielle de longue durée (APLD)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rupture conventionnelle collective
Accompagner les reconversions professionnelles dans les territoires : on vous guide
Transitions collectives (Transco) : anticiper et accompagner la reconversion de vos salariés
Plan de réduction des tensions de recrutement
Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement
Les délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP)
Toute la rubrique
Appui aux mutations économiques
Engagement développement de l’emploi et des compétences - EDEC
Toute la rubrique
France Travail
Création ou reprise d’activité
Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus
Toute la rubrique
Emplois francs
Embaucher une personne en emploi franc
Être recruté en emploi franc
Prévention et maintien en emploi
Mesures jeunes
Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)
Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Écoles de la deuxième chance (E2C)
EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi)
Toute la rubrique
Parcours emploi compétences
Parcours emploi compétences
Toute la rubrique
Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
Insertion par l’activité économique
Associations intermédiaires (AI)
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Toute la rubrique
Emploi et handicap
Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH)
Emploi et handicap : l’emploi accompagné
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Toute la rubrique
Bonus-malus assurance chômage
Simulateur pour les entreprises
Bonus-malus : quelles alternatives aux contrats courts pour réduire son taux de contribution ?
Questions-réponses "Bonus-malus assurance chômage"
TPE-PME : vos solutions RH
Groupement d’employeurs
Bénéficier d’aides pour embaucher
Les principales formalités pour recruter
Formation professionnelle
Retour
Toute la rubrique Formation professionnelle
Droit à la formation et orientation professionnelle
Compte personnel de formation (CPF)
Conseil en évolution professionnelle (CÉP)
Toute la rubrique
Reconnaissance et certification des compétences professionnelles
Titres professionnels
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Cadre national des certifications professionnelles
Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur
Formation des salariés
Transitions collectives
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Toute la rubrique
Formation des demandeurs d’emploi
Rémunération pendant la formation
Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC
Toute la rubrique
Formation des personnes en situation de handicap
Le stage de réadaptation professionnelle
Contrat d’apprentissage aménagé
Formation en alternance
Apprentissage
Contrat de professionnalisation
FAQ aide à l’embauche d’alternants
Prépa-apprentissage
Entreprise et alternance
Aides au recrutement d’un alternant
Ressources utiles
Entreprise et formation
Entretien professionnel
Plan de développement des compétences
Participation au financement de la formation
Plan d’investissement dans les compétences
Plan de transformation et de digitalisation de la formation
Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle
France compétences
Qualité de la formation : les fondamentaux
Organismes de formation : formalités administratives
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Santé au travail
Retour
Toute la rubrique Santé au travail
Coronavirus-COVID 19
Suivi de la santé au travail
Le suivi de l’état de santé des salariés
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Dispositions particulières
La protection de la santé des jeunes travailleurs
La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse
La liste des postes à risques
Toute la rubrique
Prévention des risques
Amiante
Risques psychosociaux
Troubles musculo-squelettiques
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Vague de froid : les précautions à prendre
Toute la rubrique
Prévention des accidents du travail graves et mortels
Principes généraux de prévention
Principaux risques
Acteurs
Fiches de prévention
Secteurs et métiers
Jeunes et nouveaux embauchés
Que faire suite à un accident ?
Campagnes de prévention
Plans gouvernementaux
Plans santé au travail (PST)
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Plan national Radon
Toute la rubrique Santé au Travail
Retraite
Droit du travail
Retour
Toute la rubrique Droit du travail
Les contrats de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération
Le contrat de travail temporaire
Toute la rubrique
La vie du contrat de travail
Contrat de travail : les principales caractéristiques
La période d’essai
Télétravail | mode d’emploi
Toute la rubrique
La rupture du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La définition du licenciement pour motif économique
L’indemnité légale de licenciement
Toute la rubrique
La rémunération
Le salaire : fixation et paiement
L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Le bulletin de paie
Toute la rubrique
L’épargne salariale
Epargne salariale : principes généraux
La participation
Les plans d’épargne salariale
Les avantages sociaux et fiscaux
Foire aux questions
Temps de travail
La durée légale du travail
Le travail en soirée
Le travail de nuit
Le travail du dimanche
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires : contreparties
Toute la rubrique
Les congés payés et les congés pour projets pro et perso
Les congés payés
Le compte épargne-temps (CET)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
Toute la rubrique
Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux
Le congé de maternité
Le congé parental d’éducation
Toute la rubrique
Handicap et travail
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Toute la rubrique
Le particulier employeur
Recruter un assistant maternel : les obligations à respecter
Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Toute la rubrique
Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement
Index égalité professionnelle
Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
La protection contre les discriminations
L’égalité professionnelle Femmes-Hommes
Toute la rubrique
Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
Le règlement intérieur
La sanction disciplinaire
Toute la rubrique
Le règlement des conflits individuels et collectifs
Le conseil de prud’hommes
Le défenseur syndical
Toute la rubrique
Inspection du travail
Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
Les campagnes de l’Inspection du travail
Contacter l’Inspection du travail
Lutte contre le travail illégal
Qu’est-ce que le travail illégal ?
Les sanctions liées au travail illégal
Toute la rubrique
Détachement des salariés -
Posting of employees
Cadre général
Employeurs : vos formalités préalables obligatoires
Salariés détachés : vos droits
Infos en langues étrangères
Toute la rubrique
Dialogue social
Retour
Toute la rubrique Dialogue social
Négociation collective
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle
Conventions collectives : nomenclatures
Toute la rubrique
Le Comité social et économique
CSE : définition et cadre de mise en place
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : attributions
CSE : fonctionnement et moyens d’actions
Toute la rubrique
La restructuration des branches professionnelles
La protection en cas de licenciement
La représentativité syndicale et patronale
Mesure de l’audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020
Mesure d’audience de la représentativité patronale 2021
Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Toute la rubrique
Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux
Emploi et insertion
Retour
Toute la rubrique Emploi et insertion
Accompagnement des mutations économiques
Activité partielle - chômage partiel
Activité partielle de longue durée (APLD)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rupture conventionnelle collective
Accompagner les reconversions professionnelles dans les territoires : on vous guide
Transitions collectives (Transco) : anticiper et accompagner la reconversion de vos salariés
Plan de réduction des tensions de recrutement
Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement
Les délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP)
Toute la rubrique
Appui aux mutations économiques
Engagement développement de l’emploi et des compétences - EDEC
Toute la rubrique
France Travail
Création ou reprise d’activité
Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus
Toute la rubrique
Emplois francs
Embaucher une personne en emploi franc
Être recruté en emploi franc
Prévention et maintien en emploi
Mesures jeunes
Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)
Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Écoles de la deuxième chance (E2C)
EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi)
Toute la rubrique
Parcours emploi compétences
Parcours emploi compétences
Toute la rubrique
Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
Insertion par l’activité économique
Associations intermédiaires (AI)
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Toute la rubrique
Emploi et handicap
Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH)
Emploi et handicap : l’emploi accompagné
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Toute la rubrique
Bonus-malus assurance chômage
Simulateur pour les entreprises
Bonus-malus : quelles alternatives aux contrats courts pour réduire son taux de contribution ?
Questions-réponses "Bonus-malus assurance chômage"
TPE-PME : vos solutions RH
Groupement d’employeurs
Bénéficier d’aides pour embaucher
Les principales formalités pour recruter
Formation professionnelle
Retour
Toute la rubrique Formation professionnelle
Droit à la formation et orientation professionnelle
Compte personnel de formation (CPF)
Conseil en évolution professionnelle (CÉP)
Toute la rubrique
Reconnaissance et certification des compétences professionnelles
Titres professionnels
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Cadre national des certifications professionnelles
Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur
Formation des salariés
Transitions collectives
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Toute la rubrique
Formation des demandeurs d’emploi
Rémunération pendant la formation
Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC
Toute la rubrique
Formation des personnes en situation de handicap
Le stage de réadaptation professionnelle
Contrat d’apprentissage aménagé
Formation en alternance
Apprentissage
Contrat de professionnalisation
FAQ aide à l’embauche d’alternants
Prépa-apprentissage
Entreprise et alternance
Aides au recrutement d’un alternant
Ressources utiles
Entreprise et formation
Entretien professionnel
Plan de développement des compétences
Participation au financement de la formation
Plan d’investissement dans les compétences
Plan de transformation et de digitalisation de la formation
Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle
France compétences
Qualité de la formation : les fondamentaux
Organismes de formation : formalités administratives
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Santé au travail
Retour
Toute la rubrique Santé au travail
Coronavirus-COVID 19
Suivi de la santé au travail
Le suivi de l’état de santé des salariés
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Dispositions particulières
La protection de la santé des jeunes travailleurs
La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse
La liste des postes à risques
Toute la rubrique
Prévention des risques
Amiante
Risques psychosociaux
Troubles musculo-squelettiques
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Vague de froid : les précautions à prendre
Toute la rubrique
Prévention des accidents du travail graves et mortels
Principes généraux de prévention
Principaux risques
Acteurs
Fiches de prévention
Secteurs et métiers
Jeunes et nouveaux embauchés
Que faire suite à un accident ?
Campagnes de prévention
Plans gouvernementaux
Plans santé au travail (PST)
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Plan national Radon
Toute la rubrique Santé au Travail
Retraite
Accueil
>
Retraite
>
Le système de retraite actuel
>
Glossaire
>
Plafond
Plafond
publié le
15.03.21
Retraite
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Imprimer
Envoyer le lien de l'article par email à un ami
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Limite du salaire, du revenu ou des ressources.
