Une meilleure protection des stagiaires

Moyennant des ajustements au dernier texte de compromis qu’elle avait présenté, la présidence polonaise est parvenue à un accord politique sur la directive relative à des stages de qualité en excluant définitivement du champ de la directive les stages menés dans le cadre des politiques actives du marché du travail. La France s’est prononcée en faveur de cette directive qui vise une meilleure protection des stagiaires et la lutte contre les relations d’emploi déguisées en stages. Cette orientation générale donne désormais mandat au Conseil pour poursuivre les négociations avec le Parlement européen dans le cadre des trilogues interinstitutionnels.

Un soutien renouvelé au maintien des négociations sur la directive relative à l’égalité de traitement

Un tour de table a également permis à une majorité d’États de se prononcer en faveur de la poursuite des négociations sur la directive relative à l’égalité de traitement que la Commission a proposé de retirer de son programme de travail en février dernier. La France soutient ce texte emblématique de l’Europe sociale dont les discussions sont enlisées depuis 2008 en l’absence d’unanimité nécessaire à son adoption, l’Allemagne, l’Italie et la République tchèque bloquant son adoption. La Commission devra statuer avant la fin de l’été.

Coordination des systèmes de sécurité sociale : un appel à reprendre les négociations

La présidence polonaise a par ailleurs informé le Conseil des travaux menés avec le Parlement européen sur la révision des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale. La ministre Astrid Panosyan-Bouvet, appuyée par ses homologues de 13 autres États, avait expressément demandé à la ministre polonaise de reprendre les négociations à la suite de l’annulation du trilogue prévu le 17 juin dernier. La présidence polonaise a toutefois indiqué ne pas envisager de les relancer, invoquant des blocages persistants avec le Parlement européen.

Des perspectives pour le socle européen des droits sociaux

Les ministres ont également échangé sur le futur plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux et sur la stratégie à venir de la Commission en matière de pauvreté. La France a indiqué que la relance de la compétitivité devait aller de pair avec une croissance inclusive, et qu’une approche holistique de la lutte contre la pauvreté était nécessaire pour promouvoir la cohésion sociale et territoriale.

Volet social du Semestre européen

Le Conseil a également adopté les documents relatifs à la dimension sociale du « Semestre européen », qui constitue l’exercice de coordination des politiques macroéconomiques entre États membres mené pour la filière EPSCO au sein du Comité de l’emploi et du Comité de la protection sociale.

Par ailleurs, parmi les autres documents non législatifs approuvés par le Conseil figurent les conclusions sur « le soutien aux personnes âgées dans la réalisation de leur plein potentiel sur le marché du travail et dans la société » ainsi que celles intitulées « Faire progresser l'égalité de genre à l'ère numérique fondée sur l'IA ».

Le déjeuner consacré à la dimension du genre et sécurité dans le nouveau contexte stratégique de l’Europe a donné l’occasion à la France de valoriser sa diplomatie féministe notamment via le renouvellement du plan national d’action « Femmes, Paix et Sécurité » pour la période 2026–2030.

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