Repérer et remobiliser les publics éloignés de l’emploi | Appel à manifestation d’intérêt

Une offre d'accompagnement complémentaire

L’offre repérage et remobilisation, instituée par la loi Plein Emploi, est le fruit de la capitalisation et de travaux d’analyse des expérimentations, menées depuis 2018 par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail et de l'Emploi dans le cadre des appels à projet du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), dont notamment 100 % inclusion et Intégration Professionnelle des Réfugiés. Ces appels à projets ont permis d’accompagner des publics très éloignés de l’emploi au travers de parcours d’accompagnement personnalisés allant de la (re)mobilisation jusqu’à l’accès à l’emploi ou l’activité durable.

Cette offre s'inscrit en complémentarité des accompagnements proposés par France Travail et des organismes référents du Réseau pour l'emploi, dont les missions locales pour le public jeune. Elle permettra de couvrir les besoins non couverts sur les territoires en termes de repérage, remobilisation et accompagnement des publics éloignés de l’emploi.

Qui peut candidater ?

Tous les opérateurs publics ou privés, respectant les conditions d’éligibilité précisées dans le cahier des charges en capacité :

• D'aller vers les publics dits vulnérables ;
• De proposer des actions de repérage, remobilisation et accompagnement complémentaires à l'offre de service de France Travail et du Réseau pour l'emploi...

Le dossier de candidature devra être adressé par voie dématérialisée, via Démarches simplifiées, selon le calendrier défini par chaque Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - (voir appels à manifestations par régions ci-dessous).

Les lauréats de ces appels à manifestation d'intérêt (AMI) seront conventionnés pour une durée de 3 ans.

Les appels à manifestation d'intérêt

Les services déconcentrés de l’État publient au niveau régional des appels à manifestation d’intérêt précisant les publics cibles prioritaires et les territoires à couvrir par ces accompagnements. Retrouvez ces AMI régionaux ci-dessous :

• Bretagne
• La Réunion
• Auvergne-Rhône-Alpes
• Grand Est
• Centre-Val de Loire
• Provence-Alpes-Côte-d'Azur
• Pays de la Loire
• Mayotte
• Île-de-France
• Bourgogne-Franche-Comté
• Martinique
• Guadeloupe
• Occitanie
• Hauts-de-France
• Normandie
• Nouvelle Aquitaine
• Corse
• Guyane

Cette page sera mise à jour au fil de l'eau.

Textes de références

• Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
• Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires ;
• Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de publication de la liste mentionnée à l'article D. 5316-8 du code du travail ;
• Arrêté du 26 juin 2024 
• Instruction N°  DGEFP/DS/2024/131 du 30 juillet 2024 relative à la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation pour les publics les plus éloignés de l'emploi