3422 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier 2026
Comme chaque année, le SMIC est revalorisé afin de garantir le pouvoir d’achat des salariés concernés et de soutenir le…
Communiqué de presse | Publié le
-
Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
L'Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d…
Rapport | Date de mise à jour le
-
Mobilité européenne et internationale : accompagner vos alternants
Le dispositif de mobilité à l'étranger (Europe ou international) des alternants permet aux apprentis et salariés en contrat de…
Entreprises et CFA | Date de mise à jour le
-
Minima sociaux et prestations de solidarité
La DREES publie son ouvrage annuel Minima sociaux et prestations de solidarité.
Panorama | Publié le
-
L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
-
L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Le montant de l’aide aux employeurs pour le recrutement d’un apprenti dépend de la date de signature du contrat d’apprentissage…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…
Outils | Date de mise à jour le
-
Ratification de la Convention n°155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs
Après le Sénat le 13 février, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°155 de…
Europe et international | Date de mise à jour le
-
Conseillers Entreprise Service Public
Le service public Conseillers-Entreprises permet aux services de l’État et à l’ensemble des organismes publics et parapublics de…
Services en ligne | Date de mise à jour le
-
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La prime de partage de la valeur
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s), au titre d’une même année civile, une ou deux primes dites «…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Un nouvel accordentre la France et le Bureau international du travail pour 2025-2029
Le 5 septembre 2025, la France et le Bureau international du Travail (BIT) ont signé un nouvel accord de partenariat couvrant la…
International | Publié le
-
Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail
La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…
Europe et international | Publié le
-
7e édition de la rencontre des entrepreneurs de France (REF)
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles participe, aux côtés de France Travail et de la Caisse des…
Événement | Date de mise à jour le
-
Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de…
Égalité professionnelle | Date de mise à jour le
