3588 résultats
Détail des résultats de recherche
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Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
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Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
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Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
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Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
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EITI | Expérimentation d’une forme d’activité économique pour l’insertion de…
Nouvelle forme de structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) créée par la loi du 5 septembre 2018 relative à la…
Date de mise à jour le
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Tous mobilisés, tous concernés pour l'inclusion des personnes en situation de…
La Conférence nationale du handicap (CNH) se tient mardi 11 février 2020 à l’Elysée, en présence du Président de la république…
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Rapport | Plan de programmation des emplois et des compétences
Rapport de la mission confiée à Mme Laurence Parisot Par le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire,…
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Global Deal | 1 an après l'adhésion de la France, les partenaires mobilisés en…
La ministre du Travail a réuni les acteurs du Global Deal à l’occasion de l’anniversaire de l’adhésion de la France à cette…
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Plan pauvreté | Accompagner les allocataires du RSA vers l’emploi
Les dispositifs de minima sociaux et les politiques d’accompagnement sont souvent complexes et inégaux d’un département à l’autre…
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Conseil EPSCO | Une nouvelle étape pour l'Europe sociale
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a participé au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à…
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OCDE | La France plaide pour un multilatéralisme au service de la croissance inclusive
Les 30 et 31 mai 2018, une réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) présidée par la France sur le thème de la refondation…
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Détachement des travailleurs | Adoption de la révision au Parlement européen
Le 23 octobre 2017, le conseil s’était accordé, après de longues discussions, sur une révision de la directive du 16 décembre…
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« Politiques sociales : pour une prospérité mieux partagée »
La déléguée par intérim aux affaires européennes et internationales des ministères sociaux a participé le 14 mai 2018 au forum de…
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Building trust in a-changing world of work | Présentation du rapport de l’OCDE…
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a participé avec la ministre Suédoise des Affaires étrangères, Margot Wallstrom, le…
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Les relations professionnelles en Europe | Levier d’égalité et de convergence…
A l'occasion d'une conférence internationale organisée conjointement avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la…
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Muriel Pénicaud valorise une approche multilatérale
Muriel Pénicaud et Angel Gurria ont animé une consultation de l’OCDE avec le BIAC et le TUAC sur le thème de l’avenir du…
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Lancement des emplois francs
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d…
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L'entreprise, objet d'intérêt collectif
Rapport remis à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l…
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