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Détail des résultats de recherche
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Obblighi dei mandanti e dei committenti in Francia in caso di distacco
In questa rubrica : La compilazione di una dichiarazione di distacco e la designazione di un rappresentante ; Il pagamento delle…
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Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw oraz informowanie…
Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw.
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Obowiązki zleceniodawców i wykonawców we Francji w przypadku oddelegowania…
Zleceniodawcy i wykonawcy korzystający z usług przedsiębiorstw mających siedzibę poza Francją i oddelegowujących pracowników do…
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Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti…
Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti.
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Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte Und…
Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte.
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Recurso de los trabajadores desplazados para la defensa de sus derechos e…
Recurso de los trabajadores desplazados para defender sus derechos.
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Ressources utiles sur le détachement des salariés
Retrouvez ici différents documents permettant de mieux comprendre le détachement des salariés en France.
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Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
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Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
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Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
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Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
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Annales du concours de l'inspection du travail | 2019
CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAILÉpreuve écrite de composition portant sur l’évolution générale, politique, économique et…
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Annales du concours de l'inspection du travail | 2018
CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAIL Épreuve écrite de composition portant sur l’évolution générale, politique, économique et…
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Global Deal | 1 an après l'adhésion de la France, les partenaires mobilisés en…
La ministre du Travail a réuni les acteurs du Global Deal à l’occasion de l’anniversaire de l’adhésion de la France à cette…
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Conseil EPSCO | Une nouvelle étape pour l'Europe sociale
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a participé au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à…
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OCDE | La France plaide pour un multilatéralisme au service de la croissance inclusive
Les 30 et 31 mai 2018, une réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) présidée par la France sur le thème de la refondation…
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Détachement des travailleurs | Adoption de la révision au Parlement européen
Le 23 octobre 2017, le conseil s’était accordé, après de longues discussions, sur une révision de la directive du 16 décembre…
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