3504 résultats
Détail des résultats de recherche
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Mobilité européenne et internationale : accompagner vos alternants
Le dispositif de mobilité à l'étranger (Europe ou international) des alternants permet aux apprentis et salariés en contrat de…
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La protection contre les discriminations
Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en…
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Coopération italo-française pour la promotion du développement social
La conférence annuelle sur le développement social durable et inclusif entre les ministres Marina Calderone et Catherine Vautrin…
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Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de…
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Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages…
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par…
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Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
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Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…
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Le harcèlement moral
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…
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Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée…
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
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Entreprises | Bonnes pratiques pour recruter sans discriminer
Lors de la rédaction de l'offre d'emploi ou durant la phase de recrutement, vous devez veiller à ne pas faire référence à un…
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Retour sur le Conseil EPSCO du 19 juin 2025
Les ministres européens en charge de l’emploi et des affaires sociales étaient réunis à Luxembourg, le 19 juin 2025, à l’occasion…
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Questions-réponses | Le versement du salaire
Comment est fixé le salaire minimum ?Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l…
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Index égalité professionnelle : une meilleure note avec plus de femmes dans l’entreprise ?
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère a consacré une nouvelle étude à l'index…
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5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des…
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