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Détail des résultats de recherche
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Recurso de los trabajadores desplazados para la defensa de sus derechos e…
Recurso de los trabajadores desplazados para defender sus derechos.
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Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte Und…
Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte.
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Ressources utiles sur le détachement des salariés
Retrouvez ici différents documents permettant de mieux comprendre le détachement des salariés en France.
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Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
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Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
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Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
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Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
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Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés…
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés,…
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Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des…
Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux…
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Global Deal | 1 an après l'adhésion de la France, les partenaires mobilisés en…
La ministre du Travail a réuni les acteurs du Global Deal à l’occasion de l’anniversaire de l’adhésion de la France à cette…
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
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Conseil EPSCO | Une nouvelle étape pour l'Europe sociale
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a participé au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à…
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Les relations professionnelles en Europe | Levier d’égalité et de convergence…
A l'occasion d'une conférence internationale organisée conjointement avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la…
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International | Muriel Pénicaud valorise une approche multilatérale
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires…
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Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…
Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux,…
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