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Détail des résultats de recherche
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Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti…
Ricorsi dei lavoratori dipendenti distaccati a salvaguardia dei propri diritti.
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Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte Und…
Rechtsmittel von entsendeten Arbeitnehmern zur Verteidigung ihrer Rechte.
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Recurso de los trabajadores desplazados para la defensa de sus derechos e…
Recurso de los trabajadores desplazados para defender sus derechos.
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Ressources utiles sur le détachement des salariés
Retrouvez ici différents documents permettant de mieux comprendre le détachement des salariés en France.
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Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
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Action by posted employees to defend their rights and information for employers
In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers
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Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
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Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
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Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés…
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés,…
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Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des…
Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux…
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Global Deal | 1 an après l'adhésion de la France, les partenaires mobilisés en…
La ministre du Travail a réuni les acteurs du Global Deal à l’occasion de l’anniversaire de l’adhésion de la France à cette…
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
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Conseil EPSCO | Une nouvelle étape pour l'Europe sociale
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a participé au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à…
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OCDE | La France plaide pour un multilatéralisme au service de la croissance inclusive
Les 30 et 31 mai 2018, une réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) présidée par la France sur le thème de la refondation…
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Détachement des travailleurs | Adoption de la révision au Parlement européen
Le 23 octobre 2017, le conseil s’était accordé, après de longues discussions, sur une révision de la directive du 16 décembre…
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« Politiques sociales : pour une prospérité mieux partagée »
La déléguée par intérim aux affaires européennes et internationales des ministères sociaux a participé le 14 mai 2018 au forum de…
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