3422 résultats
Détail des résultats de recherche
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Études réalisées sur la réglementation et la législation du travail
Lisez ci-dessous l'Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail
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Remise du rapport « Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche…
Philippe Dole a remis à Olivier Dussopt son bilan de la mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles afin de…
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Olivier Dussopt et Isabelle Rome saluent l’ouverture du site Représentation équilibrée
Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés doivent déclarer leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes…
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Bilan de la négociation collective en 2021
Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise…
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La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017…
Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des…
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
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La loi Rixain : Accélérer la participation des femmes à la vie économique et…
Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021…
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
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Égalité femmes-hommes | Mon entreprise s’engage
Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement…
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Gérer un conflit lié à la santé au travail
Vous êtes en désaccord avec votre salarié sur un sujet de santé au travail ? En cas de conflit au travail, privilégiez toujours…
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Les États membres arrêtent leur position sur une directive européenne visant à…
Les ministres de l'emploi et des affaires sociales sont parvenus aujourd'hui à une « orientation générale » sur une proposition…
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8 mars, journée internationale pour les droits des femmes : l'engagement pour l…
Égalité professionnelle : que dit la loi ?Pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la loi impose…
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Les résultats de l'Index de l'égalité professionnelle 2022
Depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles de plus de 50 salariés doivent…
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Le Gouvernement et les branches professionnelles de l’agriculture, de la…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Mer, Annick Girardin, en lien avec le…
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Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences
Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…
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Certification des représentants du personnel et des mandataires syndicaux :…
Neuf mandatés ont reçu pour la première fois, fin juillet 2018, une reconnaissance officielle des compétences qu’ils ont…
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Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 : J-7
D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur…
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Moins d’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle…
D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur…
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