3284 résultats
Détail des résultats de recherche
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Posting of employees | Useful resources
Find here various documents to better understand the posting of employees in France.
Posting of employees | Date de mise à jour le
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Remplacer un salarié en arrêt de travail long
Votre salarié est en arrêt de travail long et vous souhaitez le remplacer de manière temporaire ? Pour remédier à l’absence d’un…
Foire aux questions | Publié le
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Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du…
Le maître d'ouvrage cocontractant ou le donneur d'ordre d'une entreprise étrangère détachant un salarié en France est tenu de…
Date de mise à jour le
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De nouvelles mesures pour renforcer les droits des artistes-auteurs
Roselyne Bachelot-Narquin et Laurent Pietraszewski annoncent de nouvelles mesures pour renforcer les droits à retraite des…
Retraites | Publié le
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Rapports | Bilan du travail détaché en France
Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l'action public en matière de travail détaché. Il résume les…
Rapport | Publié le
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Lancement du service en ligne « Prendre un rendez-vous » avec son conseiller…
Le secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski a inauguré cet après-midi, par…
Publié le
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Versement de l'indemnité inflation à 12 millions de retraités
Le Gouvernement annonce que l’indemnité inflation a été versée ce 28 février aux 12 millions de retraités éligibles, conformément…
Publié le
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Versement de la revalorisation des petites retraites des conjoints et…
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, et le secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail,…
Publié le
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Publication du décret portant application de l’article 17 de la loi du 27 juin…
Ce 1er janvier 2022 a été publié le décret créant le « sac à dos social » de la SNCF, en application de la réforme portée par la…
Publié le
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
Handicap | Date de mise à jour le
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Glossar | Entsendung von Arbeitnehmern
Glossar der Wörter und Institutionen.
Entsendung von Arbeitnehmern | Date de mise à jour le
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Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lor și informarea…
Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lorAcțiune la Inspectoratul MunciiCu excepția abuzului, informarea de…
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Une nouvelle visite médicale avant le départ à la retraite pour les salariés…
Les salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à…
Publié le
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Les activités d'adultes-relais
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Prawa pracowników oddelegowanych
We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju są objęci podstawowymi przepisami prawa pracy, jeśli są…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Posted workers' rights
In this section : Remuneration ;Working time ;Occupational health & safety and accidents at work ;Living conditions ;Individual…
Posting of employees | Date de mise à jour le
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Drepturile salariaților detașați
În această rubrică : Remunerarea ;Timpul de lucru ;Sănătatea-siguranța la locul de muncă și accidentele de muncă ;Condițiile de…
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le