3383 résultats
Détail des résultats de recherche
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Rapports | Bilan du travail détaché en France
Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l'action public en matière de travail détaché. Il résume les…
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De nouvelles mesures pour renforcer les droits des artistes-auteurs
Roselyne Bachelot-Narquin et Laurent Pietraszewski annoncent de nouvelles mesures pour renforcer les droits à retraite des…
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Lancement du service en ligne « Prendre un rendez-vous » avec son conseiller…
Le secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski a inauguré cet après-midi, par…
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Versement de l'indemnité inflation à 12 millions de retraités
Le Gouvernement annonce que l’indemnité inflation a été versée ce 28 février aux 12 millions de retraités éligibles, conformément…
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Versement de la revalorisation des petites retraites des conjoints et…
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, et le secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail,…
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Publication du décret portant application de l’article 17 de la loi du 27 juin…
Ce 1er janvier 2022 a été publié le décret créant le « sac à dos social » de la SNCF, en application de la réforme portée par la…
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
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Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lor și informarea…
Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lorAcțiune la Inspectoratul MunciiCu excepția abuzului, informarea de…
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Les activités d'adultes-relais
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…
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Une nouvelle visite médicale avant le départ à la retraite pour les salariés…
Les salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à…
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Rechte der entsendeten Arbeitnehmer
In Frankreich profitieren vorübergehend in das Staatsgebiet entsendete Arbeitnehmer von den Bestimmungen der „Kernpunkte“ des…
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Salariés détachés : vos droits
En France, les salariés détachés temporairement sur le territoire national bénéficient, des dispositions du « noyau dur » du…
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Posted workers' rights
In this section : Remuneration ;Working time ;Occupational health & safety and accidents at work ;Living conditions ;Individual…
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Drepturile salariaților detașați
În această rubrică : Remunerarea ;Timpul de lucru ;Sănătatea-siguranța la locul de muncă și accidentele de muncă ;Condițiile de…
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Права на командированите служители
Във Франция служителите, временно командировани на територията на страната, се възползват от разпоредбите от „твърдото ядро“ на…
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Diritti dei lavoratori dipendenti distaccati
In questa rubrica : La retribuzioneLa durata del lavoroLa salute-sicurezza sul lavoro e gli infortuni sul lavoroLe condizioni di…
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Prawa pracowników oddelegowanych
We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju są objęci podstawowymi przepisami prawa pracy, jeśli są…
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