3682 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les titres professionnels
Un titre professionnel est une certification d’État élaborée et délivrée par le ministère du Travail.
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Le prêt de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel
L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs…
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Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle…
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Les rencontres de l'apprentissage : du 23 avril au 28 mai
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles organise, à partir du 23 avril, un cycle de d'événements en…
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Salariés expérimentés, dialogue social : projet de loi transposant les accords
Ce projet de loi transpose deux accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 par les partenaires sociaux.
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Lettre du CHATEFP n°66 - Avril 2025 | Apprentissage et compagnonnage
Cette nouvelle édition de la Lettre du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation…
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Réforme du financement de l'apprentissage
Un plan de réforme du financement l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Ce dossier de presse présente…
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…
Portail TéléRC, Cerfa 14599*01
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Le télétravail : une pratique ancrée dans les entreprises
Plusieurs publications de la Dares portent sur le télétravail : sa place dans les accords d'entreprise et ses conséquences sur…
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des…
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Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…
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Les organismes de services à la personne
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien…
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Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers,…
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Le travail en soirée
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans…
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
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Le travail à temps partagé
Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre à disposition d'entreprises…
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L'aménagement du temps de travail
D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation…
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