3655 résultats
Détail des résultats de recherche
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SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distacco
Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio sul territorio…
Date de mise à jour le
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SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento
Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en el territorio…
Date de mise à jour le
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SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting
Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the start of the service in…
Date de mise à jour le
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CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat…
Foire aux questions | Publié le
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Travail des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l…
En France, l'âge minimum d’admission à l'emploi est fixé à 16 ans. En deçà de cet âge, le travail des enfants est interdit sauf…
Guides et outils | Date de mise à jour le
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Prévention des chutes : les skydomes
Les accidents du travail, y compris les plus graves et mortels, ne sont pas une fatalité. Dans la plupart des cas, la mise en…
Risques professionnels | Publié le
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Campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément
Le ministère du Travail, a été alerté sur la campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l…
Santé au travail | Publié le
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Le LaborIA publie ses premiers résultats d’observation du déploiement de l’IA…
Créé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Inria en novembre 2021, le LaborIA a pour objectif l…
Numérique | Publié le
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Les risques liés aux produits phytosanitaires
Un produit phytosanitaire est utilisé dans l’agriculture pour protéger les cultures des parasites, de certains insectes, de…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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DEMAT@MIANTE : la plateforme de dématérialisation des PRDE
Depuis le 1er septembre 2021, pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire, et depuis le…
Outils en ligne | Date de mise à jour le
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Les risques professionnels liés au monoxyde de carbone
Toute combustion du carbone incomplète, due à une insuffisance d’air ou d’oxygène, est source de monoxyde de carbone (CO) …
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Services de prévention et de santé au travail durant l'épidémie de Covid-19
[Circulaire du 22 décembre 2021 relative au renforcement de la vaccination anti-Covid19 auprès des salariés ->/sante-au-travail…
Date de mise à jour le
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
Détachement international | Date de mise à jour le
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Recourir au bénévolat lors de grands événements sportifs
Ce guide s’adresse aux dirigeants et aux organisateurs d’évènements sportifs. Il rappelle les principes juridiques encadrant le…
Guide pratique | Date de mise à jour le
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Un nouveau plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT)
La Direction générale du Travail (DGT) a élaboré son nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025. Fruit d’une…
Inspection du travail | Publié le
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Fait religieux en entreprise | Questions-réponses salariés
Les réponses aux questions que se posent les salariés sur le fait religieux dans l'entreprise privée
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Fait religieux en entreprise | Questions-réponses employeurs
Les réponses aux questions que se posent les employeurs sur le fait religieux dans l'entreprise privée
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Conseil EPSCO | Réunion des ministres européens de l’emploi et des affaires…
Les ministres de l’Union européenne chargés de l’emploi et des affaires sociales se sont réunis à Bruxelles, jeudi 8 décembre…
Europe | Publié le
