3543 résultats
Détail des résultats de recherche
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Remise du rapport de la mission Gauron sur les suites de l’année blanche en…
Le dispositif de l’année blanche en faveur des intermittents du spectacle a été annoncé par le Président de la République le 6…
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Les normes internationales de référence endossées par la France
Le Ministère du Travail participe activement à l’activité normative des organisations internationales. La France a ainsi soutenu…
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Les institutions européennes
La coopération avec le Conseil de l'UE Le Conseil de l’Union européenne, est une institution de l’Union européenne qui réunit les…
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« Transitions Collectives » : lancement d’un premier projet de reconversion de…
Annoncé lors de la deuxième conférence du dialogue social le 26 octobre 2020 et co-construit avec les partenaires sociaux, le…
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Retour sur le Sommet social tripartite
Brigitte Klinkert a représenté Elisabeth Borne au Sommet social tripartite, organisé le 24 mars 2021 en visioconférence. La…
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26ème sommet franco-espagnol | Signature d’une déclaration commune en matière…
Dans le cadre du 26ème sommet franco-espagnol, Laurent Pietraszewski, Secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, de l…
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Retour sur le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (15…
Le Conseil Emploi - Affaires sociales qui réunit les ministres du Travail et de l’Emploi de l’UE, s’est tenu en visioconférence…
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Insertion par la mobilité : Brigitte Klinkert annonce un soutien renforcé au…
Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, les freins liés à la mobilité sont récurrents. Près de 7 millions de personnes…
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Crise Covid-19 : le Gouvernement prolonge l’aide à la mise à disposition de…
Le 1er décembre 2020 le Gouvernement engageait un dispositif de soutien pour faciliter la mise à disposition de salariés en…
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Brexit | vous êtes employeur au Royaume Uni d’un salarié que vous détachez en…
Pendant la période de présence en France, la législation française relative au détachement de travailleurs et de droits…
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Contrats à impact : une innovation qui fait ses preuves pour dynamiser les…
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance se félicite de la dynamique des contrats à impact, une forme inédite de…
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Obligațiile angajatorului salariaților detașați
Pentru a detașa salariați în Franța, întreprindere trebuie, în mod obligatoriu, să îndeplinească mai multe formalități :…
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Obligațiile plătitorilor (ordonatorilor) și ale beneficiarilor în Franța în caz…
În această rubrică : Întocmirea unei declarații de detașare și desemnarea unui reprezentantPlata amenzilorRespectarea…
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Detașarea salariaților | Pe scurt
Întreprinderile înființate în afara Franței își pot detașa salariații temporar în Franța. În acest caz, acestea trebuie să…
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Задължения на възлагащи органи и възложители във Франция в случай на…
- Създаване на декларация за командироване и назначаване на представител - Плащане на глоби - Спазване на минималното…
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РЕЧНИК | Kомандироване на служители
Добавки към заплатата: елементи, основани на личното положение на служителя по различни причини (старшинство на присъствие в…
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Накратко : командироване на служители
Фирми, установени извън Франция, могат временно да командироват своите служители във Франция. В такъв случай те трябва да спазват…
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