3484 résultats
Détail des résultats de recherche
-
L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…
Date de mise à jour le
-
Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…
Date de mise à jour le
-
Publication de l'index égalité 2024 des ministères sociaux
L'index égalité professionnelle 2024 du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles est de 89 points/100…
Publié le
-
DUERP : réaliser une évaluation différenciée pour les femmes et les hommes
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un guide pour aider les employeurs à mettre en…
Publié le
-
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGEFP ?
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en place un dispositif spécifique pour recueillir…
Date de mise à jour le
-
La protection contre les discriminations
Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en…
Date de mise à jour le
-
Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…
Date de mise à jour le
-
Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
Date de mise à jour le
-
RSA et prime d'activité : le pré-remplissage des déclarations se généralise
Les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) effectuées au titre de la prime d’activité et du RSA sont désormais pré…
Publié le
-
Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les…
Date de mise à jour le
-
Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de…
Date de mise à jour le
-
Repérer et remobiliser les publics éloignés de l’emploi
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l…
Date de mise à jour le
-
Le bonus-malus assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage de 2019 instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des…
Date de mise à jour le
-
Questions-réponses | Le bonus-malus assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de…
Date de mise à jour le
-
L'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI)
Les travailleurs indépendants qui perdent leur activité de manière définitive et involontaire peuvent prétendre, sous certaines…
Date de mise à jour le
-
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de…
Date de mise à jour le
-
Les congés et absences pour enfant malade
Sous certaines conditions, un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l'état de santé de…
Date de mise à jour le
-
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou…
Date de mise à jour le
