3253 résultats
Détail des résultats de recherche
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Signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive…
Dialogue social dans le secteur des VTC | Publié le
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1er janvier 2023 : ce qui change
Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.
Réformes | Publié le
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Signature d'une charte de développement de l'emploi et des compétences
Olivier Dussopt et Clément Beaune ont signé ce jour une charte de développement de l’emploi et des compétences avec la présidente…
Transports publics de voyage | Publié le
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Remise du rapport « Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche…
Philippe Dole a remis à Olivier Dussopt son bilan de la mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles afin de…
Recrutement | Publié le
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Bilan de la négociation collective en 2021
Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017…
Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches
Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de…
Négociation collective | Publié le
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Le Gouvernement et les branches professionnelles de l’agriculture, de la…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Mer, Annick Girardin, en lien avec le…
Publié le
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Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l…
Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de…
Publié le
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Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !
RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par…
Réformes | Publié le
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La mesure de l'audience de la représentativité patronale 2021
Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des…
Dialogue social | Publié le
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Les résultats de l'élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
Négociation collective | Publié le
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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la…
Publié le
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Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et…
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du…
Publié le
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Activité partielle : prise en charge à 100% pour les entreprises fermées des…
Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars concernant seize départements, les établissements et entreprises subissant des…
Publié le
