3330 résultats
Détail des résultats de recherche
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Des mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour…
Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie CLUZEL, Secrétaire d’État auprès du Premier…
Publié le
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Les conventions collectives applicables aux salariés détachés
Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les…
Détachement international | Publié le
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ECAP | Cadre statistique et juridique actuel
Des éléments de présentation du dispositif ECAP actuel sont ici rassemblés. De même, le contexte statistique et juridique dans…
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ECAP | Repères pour la révision de la liste
Une méthodologie pour l’examen des critères de révision de la liste des ECAP est ici proposée. Des fiches techniques, pour…
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ECAP | Ressources documentaires
Cette page contient ou renvoie à des adresses donnant accès à des guides, brochures ou références potentiellement utiles.
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
Négociation collective | Publié le
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
Négociation collective | Publié le
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Certification professionnelle | Publié le
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Les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Le présent guide pratique vise à proposer aux acteurs de l’entreprise et des services de l’État un appui méthodologique pour s…
Guide méthodologique | Publié le
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Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…
Publié le
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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…
Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…
Rapport | Publié le
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Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)
Vous êtes en situation de handicap ? Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) vous accompagnent, quels…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…
Dossier de presse | Publié le
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Handicap | Accéder à un emploi dans la fonction publique
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique par concours comme les autres candidats, par un…
Fiche pratique | Publié le
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Le stage de réadaptation professionnelle
Organisé dans un centre de réadaptation professionnelle (CRP), ce stage permet à la personne en situation de handicap de suivre…
Handicap | Publié le
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Handicap | L'aide à l’exercice d’une activité non salariée
En plus des aides accessibles à tout créateur d’entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d’exercer une activité…
Fiche pratique | Publié le
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Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique …
Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois…
Acteurs | Publié le
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Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?
Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…
Rapport | Publié le
