3243 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Le Gouvernement et les branches professionnelles de l’agriculture, de la…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Mer, Annick Girardin, en lien avec le…
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La mesure de l'audience de la représentativité patronale 2021
Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des…
Dialogue social | Publié le
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Les résultats de l'élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
Négociation collective | Publié le
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Télétravail : une nouvelle instruction transmise à l’inspection du travail pour…
À la suite de l’actualisation mardi dernier du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à…
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Covid-19 et télétravail : l’inspection du travail renforce ses contrôles
La direction générale du travail a adressé, le 3 février, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour…
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Réunion avec les partenaires sociaux sur la Covid-19 : le télétravail reste la…
Suite aux annonces du Premier ministre vendredi soir, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et…
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Télétravail : La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth…
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion se félicite de l’accord national interprofessionnel conclu ce…
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Télétravail | Résultats d'une étude sur l'activité professionnelle des français…
Suite à l’instauration d’un nouveau confinement pour enrayer la propagation de l’épidémie de COVID-19, le protocole sanitaire a…
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Laurent Pietraszewski a rappelé la nécessité de déployer au maximum le…
Le secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au…
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En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent,…
La Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, reçoit ce matin les partenaires sociaux dans le cadre de…
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Les conventions collectives applicables aux salariés détachés
Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les…
Détachement international | Publié le
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
Négociation collective | Publié le
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
Négociation collective | Publié le
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Certification professionnelle | Publié le
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Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…
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