3262 résultats
Détail des résultats de recherche
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
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La mesure de l'audience de la représentativité patronale 2021
Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des…
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Les résultats de l'élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels…
Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996…
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Les conventions collectives applicables aux salariés détachés
Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les…
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
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Dossier de presse | Bilan et mesures du plan national de lutte contre le…
A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI), Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a…
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Myriam El Khomri à Amsterdam (Pays-Bas), au Conseil des ministres du travail et…
Ce mardi 19 avril, Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, est…
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Détachement des travailleurs en Europe : Myriam El Khomri et Harlem Désir pour…
Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Harlem Désir,…
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Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…
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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…
Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…
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Responsabilité des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre vis-à-vis de…
La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la…
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Mouvement de main-d’œuvre | Services en ligne
Cerfa 10595*10, Cerfa 10595*16, Cerfa 50445#15, Cerfa 10595*15
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Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…
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Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?
Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…
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