Détail des résultats de recherche

• Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…

  Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…

  Dialogue social | Date de mise à jour le 28 avril 2022

  

• Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives

  Réuni le 11 mars 2022, un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux…

  Travail illégal | Publié le 18 mars 2022

  

• Le Gouvernement et les branches professionnelles de l’agriculture, de la…

  La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Mer, Annick Girardin, en lien avec le…

  Publié le 4 mars 2022

  

• Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective

  La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 20 décembre 2021

  

• Lancement de la Stratégie nationale d’accélération pour éliminer le travail des…

  Ce mardi 9 novembre, les ministres Élisabeth Borne, Franck Riester et Adrien Taquet ont lancé une Stratégie nationale d…

  Europe et international | Publié le 10 novembre 2021

  

• Bilan 2020 de la négociation collective : pas de confinement du dialogue social

  Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. Malgré un contexte épidémique qui aurait pu laisser…

  Rapport | Publié le 8 juillet 2021

  

• La mesure de l'audience de la représentativité patronale 2021

  Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des…

  Dialogue social | Publié le 7 juillet 2021

  

• Les résultats de l'élection syndicale TPE 2021

  Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…

  Négociation collective | Publié le 16 avril 2021

  

• 450 contrôles de l’inspection du travail contre la traite des êtres humains et…

  Du 14 au 20 septembre 2020, ce sont déroulées les Joint Action day, une initiative d’actions conjointes contre le travail illégal…

  Publié le 2 octobre 2020

  

• Renforcement du dialogue social | publication de trois questions-réponses

  Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose trois questions-réponses afin de présenter et d’expliquer la mise…

  Foire aux questions | Publié le 23 juillet 2020

  

• Les conventions collectives applicables aux salariés détachés

  Dans cette rubrique, nous vous informons sur les possibilités pour vous, employeurs ou salariés détachés, de connaître les…

  Détachement international | Publié le 10 juillet 2020

  

• La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017

  Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…

  Négociation collective | Publié le 6 septembre 2018

  

• La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017

  Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…

  Négociation collective | Publié le 6 septembre 2018

  

• Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences

  Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

  Certification professionnelle | Publié le 8 août 2018

  

• Lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement : déplacement à…

  Mardi 23 janvier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et la ministre du travail, de l’emploi, de la…

  Publié le 23 février 2016

  

• Convention nationale contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement

  Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation…

  Bâtiment et des travaux publics | Publié le 22 février 2016

  

• Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…

  Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…

  Publié le 9 février 2016

• Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…

  Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…

  Rapport | Publié le 22 janvier 2016