3173 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Main-d’œuvre et nucléaire en vallée du Rhône 1950-1980
Si la question nucléaire a toujours suscité des débats nombreux et animés au sein de la société française, elle a pris une…
Histoire du droit du travail | Publié le
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Formulaire PACTE | Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique…
Cerfa 12592*01
Formulaire | Date de mise à jour le
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Les accords de maintien de l’emploi
Des accords de maintien de l’emploi ont pu être conclus jusqu’au 23 septembre 2017 afin de permettre d’aménager temporairement le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le