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Détail des résultats de recherche
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
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Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…
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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…
Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…
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Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…
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Plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale : feuille de route 2015-2017
Découvrez la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale.
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Les GEIQ
Les « groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification » (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs…
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Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?
Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…
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