Détail des résultats de recherche

• Contrat unique d’insertion et insertion par l’activité économique : quelles différences ?

  Les dispositifs de contrats uniques d’insertion (CUI) et d’insertion par l’activité économique (IAE) poursuivent un objectif…

  Publication | Publié le 13 novembre 2025

  

• Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

  Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 26 octobre 2025

  

• Quelles sont les caractéristiques des structures d’insertion par l’activité économique ?

  Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement vers l’emploi des…

  Étude | Publié le 16 octobre 2025

  

• Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE

  Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 15 octobre 2025

  

• La définition du CSE et le cadre de sa mise en place

  L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 13 octobre 2025

  

• Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE

  Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.Pour accomplir leurs missions,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 19 septembre 2025

  

• Repérer et remobiliser les publics éloignés de l’emploi

  Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l…

  Aller vers | Date de mise à jour le 14 août 2025

  

• Révision des classifications professionnelles | 11 nouvelles branches retenues

  Dans le prolongement de l’appel à projets lancé en 2024, la DGT et l’ANACT poursuivent leur engagement en faveur de la…

  Communiqué de presse | Publié le 11 juillet 2025

  

• La protection en cas de licenciement

  Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 23 juin 2025

  

• Comment améliorer le fonctionnement des CSE | Webinaire le 3 avril

  Les observatoires d’analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) proposent un accompagnement aux CSE des…

  Webinaire | Publié le 27 mars 2025

  

• Dématérialiser et simplifier les démarches des structures

  Le ministère a initié un projet de modernisation des procédures des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

  Insertion par l'activité économique | Publié le 3 mars 2025

  

• Mission jeunes : renouvellement du partenariat

  Le ministère, les Missions locales et leurs partenaires ont signé un nouvel accord pour l'emploi et la qualification des jeunes,…

  Insertion professionnelle | Publié le 20 février 2025

  

• Le représentant de la section syndicale (RSS)

  Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2025

  

• Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025

  Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Comité de suivi de la…

  Communiqué de presse | Publié le 27 janvier 2025

  

• Innov’Action | Insérer les personnes aux parcours décousus

  Dans le cadre du Mois de l'Innovation publique, le podcast interne Innov'Action, initié par les ministères sociaux en novembre…

  Podcast | Publié le 22 janvier 2025

  

• Le conseil d'entreprise

  Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 30 décembre 2024