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Détail des résultats de recherche
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Décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
Astrid Panosyan-Bouvet a saisi la CNNCEFP d’un projet de décret précisant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d…
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Prolongation de la période transitoire pour les frontaliers et transfrontaliers
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes…
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Instauration d'une période transitoire en matière de sécurité sociale pour les…
Dans le cadre des discussions de l’Union Européenne, les États membres se sont entendus pour qu’une mesure de flexibilité fondée…
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