3308 résultats
Détail des résultats de recherche
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Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap
12 %. C’est le taux de chômage des personnes en situation de handicap, soit près de deux fois celui de l’ensemble de la…
Événement | Date de mise à jour le
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Emploi et handicap : signature d'une nouvelle convention
Jean-Pierre Farandou a participé aujourd’hui, aux côtés de Charlotte Parmentier-Lecocq, à la signature d’une convention majeure…
Communiqué de presse | Publié le
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : où en est-on en 2024 ?
Chaque entreprise de 20 salariés ou plus doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ou assimilés. En 2024, l’atteinte…
Étude | Publié le
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Contrat unique d’insertion et insertion par l’activité économique : quelles différences ?
Les dispositifs de contrats uniques d’insertion (CUI) et d’insertion par l’activité économique (IAE) poursuivent un objectif…
Publication | Publié le
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L'adaptation du poste du salarié à sa situation
Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.
Maintien en emploi | Date de mise à jour le
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…
Portail TéléRC, Cerfa 14599*01
Formulaire | Date de mise à jour le
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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions…
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les établissements ou services d'accompagnement par le travail (ESAT)
Les ESAT offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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RSA et prime d'activité : le pré-remplissage des déclarations se généralise
Les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) effectuées au titre de la prime d’activité et du RSA sont désormais pré…
Solidarité à la source | Publié le
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L’emploi accompagné
L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
Destiné aux apprentis et employeurs, ce guide vise à informer sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
Apprentissage aménagé | Date de mise à jour le
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Rapport d'activité de la DGEFP 2024 : promouvoir l'emploi et la formation en France
Destiné à tous, le rapport d'activité de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère…
Rapport | Publié le
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L'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI)
Les travailleurs indépendants qui perdent leur activité de manière définitive et involontaire peuvent prétendre, sous certaines…
Date de mise à jour le
