3338 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le décret n° 2006-1386 du…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Accidents du travail graves et mortels : signature d'une instruction conjointe...
Astrid Panosyan-Bouvet, Gérald Darmanin et Catherine Vautrin ont signé et présenté aux parquets une instruction renforçant la…
Communiqué de presse | Publié le
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Santé mentale et travail | Boîte à outils
Vous êtes employeur, vous voulez agir en faveur de la santé mentale de vos collaborateurs, notamment en prévenant la survenue des…
Ressources | Date de mise à jour le
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire
Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire…
Avis d'arrêt de travail | Date de mise à jour le
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Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2025
Du 16 au 20 juin 2025, c’est la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail de l’ANACT. L’occasion de parler des…
Événement | Date de mise à jour le
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Burn-out et risques psychosociaux : comprendre pour mieux prévenir
Le burn-out est un syndrome d' épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le risque routier professionnel
Première cause de mortalité au travail, le risque routier professionnel nécessite une information et une sensibilisation…
Risques professionnels | Date de mise à jour le
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Risque routier professionnel : chiffres-clés
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la MSA, Santé publique…
Risques professionnels | Date de mise à jour le
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Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les…
Catherine Vautrin, Astrid Panosyan-Bouvet, Agnès Pannier-Runacher, Annie Genevard, publient le décret relatif à la protection des…
Communiqué de presse | Publié le
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Le passeport de prévention en santé au travail
Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, afin de garantir la traçabilité des…
Santé et sécurité | Publié le
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Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués
Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre…
Date de mise à jour le
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Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
Reprise ou création d'entreprise | Date de mise à jour le
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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La journée de solidarité
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
