3223 résultats
Détail des résultats de recherche
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
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Bilan de la négociation collective en 2021
Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise…
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Certification des représentants du personnel et des mandataires syndicaux :…
Neuf mandatés ont reçu pour la première fois, fin juillet 2018, une reconnaissance officielle des compétences qu’ils ont…
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La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura…
Ce scrutin va permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs…
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Résultats de l’élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l’élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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Élection syndicale TPE : derniers jours pour voter !
Le compte à rebours est lancé. Il ne reste plus que quelques jours aux salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…
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Élection syndicale TPE : le vote est ouvert !
Dès aujourd’hui, et jusqu’au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…
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Élection TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale
Les employeurs sont appelés à compléter la liste électorale en prévision de l'élection TPE de 2021.
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Questions-réponses | Recourir aux prud’hommes
Pour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud'hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le…
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Élections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est parti !
A partir du 30 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile…
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Décision de la Cour de cassation : Le calendrier des élections professionnelles…
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les…
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Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…
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Formulaires Candidatures aux élections prudhomales
Cerfa 10359*05, Cerfa 50166#05, Cerfa 13532*03, Cerfa 51212#03
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Formulaires pour se porter candidats aux élections salariées dans une TPE
Tous les 4 ans, les employés des TPE sont invités à voter pour l'organisation syndicale qui les représentera. La prochaine…
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Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…
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