Détail des résultats de recherche

• Revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier 2026

  Comme chaque année, le SMIC est revalorisé afin de garantir le pouvoir d’achat des salariés concernés et de soutenir le…

  Communiqué de presse | Publié le 12 décembre 2025

  

• Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

  L'Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d…

  Rapport | Date de mise à jour le 12 décembre 2025

  

• Minima sociaux et prestations de solidarité

  La DREES publie son ouvrage annuel Minima sociaux et prestations de solidarité.

  Panorama | Publié le 8 décembre 2025

  

• Questions-réponses | Le versement du salaire

  Comment est fixé le salaire minimum ?Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 13 juin 2025

  

• Minima sociaux et prestations sociales 2024 | Panorama 2024 de la DREES

  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié son panorama annuel Minima sociaux…

  Étude | Publié le 6 novembre 2024

  

• Le projet de revalorisation du SMIC présenté en conseil des ministres

  La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a présenté ce matin en conseil des ministres un décret portant…

  Communiqué de presse | Publié le 23 octobre 2024

  

• Augmenter le revenu disponible des salariés au SMIC | Étude de la DREES

  Les ministres du Travail et des Solidarités saluent la publication par la DREES de l'étude « De combien faut-il augmenter un…

  Étude | Publié le 17 octobre 2024

  

• Histoire des prud’hommes | Quelques repères

  Le conseil de prud’hommes constitue une juridiction civile spécifique à la France, chargée de régler les litiges individuels...

  Droit du travail | Publié le 20 septembre 2024

  

• Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023

  Olivier Dussopt a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires…

  Négociation salariale | Publié le 14 juin 2023

  

• Détachement des salariés : contestation et informations

  Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France

  Détachement international | Date de mise à jour le 21 février 2023

  

• 1er janvier 2023 : ce qui change

  Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.

  Réformes | Publié le 2 janvier 2023

  

• Questions-Réponses | Rachat de jours de repos

  Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant l’utilisation du dispositif de…

  Droit du travail | Publié le 27 octobre 2022

  

• SMIC : revalorisation de 2,65% à compter du 1er mai 2022

  Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a progressé…

  Publié le 15 avril 2022

  

• Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !

  RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par…

  Réformes | Publié le 28 décembre 2021

  

• Formulaires Candidatures aux élections prudhomales

  Cerfa 10359*05, Cerfa 50166#05, Cerfa 13532*03, Cerfa 51212#03

  Formulaire | Publié le 25 novembre 2015