Détail des résultats de recherche

• La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017

  Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…

  Négociation collective | Publié le 6 septembre 2018

  

• Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences

  Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

  Certification professionnelle | Publié le 8 août 2018

  

• Travailleurs des plateformes de mise en relation, un état du droit

  Des plateformes numériques emploient des travailleurs salariés qu’elles mettent en relation avec les consommateurs. D’autres…

  Rapport | Publié le 12 mai 2017

  

• Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en…

  Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville,…

  Publié le 9 février 2016

• Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…

  Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…

  Rapport | Publié le 22 janvier 2016

  

• Rapport | Vers une nouvelle structuration des branches professionnelles

  Rapport proposant une feuille de route pour une nouvelle structuration des branches professionnelles remis le 17 décembre 2015 …

  Rapport | Publié le 17 décembre 2015

  

• Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle

  Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…

  Dossier de presse | Publié le 4 novembre 2015

  

• Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?

  Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…

  Rapport | Publié le 7 novembre 2008