3302 résultats
Détail des résultats de recherche
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
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Accompagner les jeunes vers l’emploi avec le CEJ
Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ), proposé par les missions locales et France Travail, permet à des…
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Bien recruter votre apprenti
Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Prise de contact avec les CFA, rédaction de l'annonce, entretien d'embauche, démarches…
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Aides à l’embauche pour un contrat d'apprentissage
Pour développer l’apprentissage dans votre entreprise, des aides à l’embauche vous sont proposées. Chefs d’entreprise, vous…
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Maintien de l'aide au recrutement d'un alternant en 2024
L'aide pour le recrutement d'alternants d’un montant de 6000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l…
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Soltéa : répartition des fonds non affectés
La campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette première année d’utilisation…
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3 ans de l'expérimentation en milieu pénitentiaire
Assurer dans des conditions optimales une réinsertion post-libération. Tel est l’objectif de l’apprentissage en milieu…
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Entreprises : comment mieux coopérer avec les lycées professionnels ?
La semaine des lycées professionnels se tient du 4 au 8 décembre 2023. Elle a pour objectif de valoriser les formations et les…
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Accompagner la recherche d'un contrat
Plusieurs solutions ont été mises en place afin d'aider chaque jeune à trouver son entreprise et réaliser son apprentissage dans…
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