3407 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions…
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié …
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18 octobre 2025 | Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
En 2024, 65 dossiers relatifs à des situations d’exploitation par le travail ont été traités par les services de l’inspection du…
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Calendrier et modalités d’inscription au concours d’inspecteur du travail
Il existe trois voies d'accès pour rejoindre l'inspection du travail : par concours, par détachement ou par voie contractuelle.
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…
Portail TéléRC, Cerfa 14599*01
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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour…
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La France sacrée championne d'Europe des métiers
Lors de la compétition EuroSkills 2025 organisée à Herning, au Danemark, du 9 au 13 septembre, l'équipe de France a décroché 27…
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de…
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L’État et l’inspection du travail face à l'exploitation par le travail
La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains mobilise l’ensemble des pouvoirs publics, en lien étroit avec la…
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Rapports | L'inspection du travail en France
Le présent rapport a pour objet de présenter à l'autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les…
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Faire de l'apprentissage un levier de réussite pour tous les jeunes et les entreprises
De nombreuses personnes inscrites en apprentissage n’ont pas encore trouvé de contrat. Le ministère invite les employeurs à se…
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Mobilité européenne et internationale : accompagner vos alternants
Le dispositif de mobilité à l'étranger (Europe ou international) des alternants permet aux apprentis et salariés en contrat de…
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Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition –…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
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Accidents du travail graves et mortels : signature d'une instruction conjointe...
Astrid Panosyan-Bouvet, Gérald Darmanin et Catherine Vautrin ont signé et présenté aux parquets une instruction renforçant la…
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Soutien aux agents de l'inspection du travail et de l'URSSAF face aux violences
Depuis leur prise de fonction, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet ont toujours manifesté leur soutien aux agents de…
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Lutte contre le dumping social maritime : le gouvernement renforce les contrôles
Un bilan national des contrôles réalisés en 2024 et au premier semestre 2025 dans le cadre de la lutte contre le dumping social…
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