3325 résultats
Détail des résultats de recherche
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Apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025
Les modalités de financement des formations en apprentissage changent à compter du 1er juillet 2025 pour assurer une meilleure…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
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Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage
En 2025, de nombreux jeunes vont miser sur l’apprentissage pour se former et apprendre leur futur métier. Le ministère du Travail…
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de…
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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Le licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…
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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour…
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L'indemnité légale de licenciement
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un…
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
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Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions…
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié …
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Les rencontres de l'apprentissage : du 23 avril au 28 mai
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles organise, à partir du 23 avril, un cycle de d'événements en…
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Lettre du CHATEFP n°66 - Avril 2025 | Apprentissage et compagnonnage
Cette nouvelle édition de la Lettre du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation…
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Réforme du financement de l'apprentissage
Un plan de réforme du financement l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Ce dossier de presse présente…
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…
Portail TéléRC, Cerfa 14599*01
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
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La participation
Outil de partage de la valeur et d'épargne salariale, la participation permet de redistribuer aux salariés une partie des…
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
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