3261 résultats
Détail des résultats de recherche
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Inclusion par le travail indépendant | Troisième appel à projets
Dans le cadre du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE), l’État a lancé un appel à projets « Inclusion…
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
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Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
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Allocation chômage, aides pour les jeunes, arrêts de travail : ce qui change le 1er avril
Le 1er avril 2025, le montant des minima sociaux et de plusieurs prestations fait l’objet d’une revalorisation. Plusieurs…
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Résultats historiques dans la lutte contre le travail dissimulé
L'Urssaf a redressé près de 1,6 milliard d’euros en 2024 au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre près de 1,2…
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Conférence internationale | L'IA et l'avenir du travail
A l'occasion du Sommet pour l’action sur l’IA organisé par le président de la République, le ministère du Travail accueille une…
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Transition écologique et marché du travail | Retour sur le colloque
Le ministère organisait en décembre 2024 un colloque sur l’impact de la transition écologique pour le travail et l'emploi
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Un nouveau plafond pour le microcrédit professionnel
Depuis le 1er janvier 2025, le montant maximum du microcrédit professionnel a été relevé à 17 000 €.
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Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune…
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Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier en forte évolution
Le ministère du Travail mobilise à nouveau l’Afpa dans le cadre de sa mission de service public afin de conduire une étude pour…
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LaborIA : résultats de l'étude exploratoire sur l'intelligence artificielle au…
Le LaborIA, un laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence…
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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