3218 résultats
Détail des résultats de recherche
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le CUI - CIE
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite l'accès durable à l'emploi des…
Accompagnement vers l'emploi | Date de mise à jour le
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Une nouvelle identité visuelle pour France Travail
Olivier Dussopt déclare : « Au 1er janvier 2024, Pôle emploi va changer de nom pour devenir France Travail, conformément aux…
Emploi | Publié le
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2,2 millions de ménages toucheront la prime de fin d'année
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion…
Solidarité | Publié le
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Remise du Livre Blanc du travail social
Au terme d’un an de travail, Olivier Dussopt et Aurore Bergé ont reçu le Livre Blanc du travail social du Haut conseil du travail…
Haut conseil du travail social | Publié le
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Lancement du nouveau cycle d’investissement dans la formation des demandeurs d’emploi
Le 19 septembre, Olivier Dussopt et David Margueritte ont acté le lancement du nouveau cycle de financement additionnel de l’État…
Formation des demandeurs d’emploi | Publié le
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Renforcement des obligations en cas d’accident mortel
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…
Accidents du travail | Publié le
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Objectif plein emploi | Présentation du projet de loi
Mercredi 7 juin, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Jean-Christophe Combe, ministre des…
Emploi | Publié le
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Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et…
Rapport | Publié le
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Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le…
Droit du travail | Publié le
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Comité des parties prenantes France Travail
Olivier Dussopt a confié à Thibaut Guilluy une mission de concertation et de préfiguration de France Travail. Celui-ci lui a…
Service public de l'emploi | Publié le
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Infographie : pourquoi créer France Travail ?
Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E) a remis à Olivier Dussopt, ministre du…
Emploi | Publié le
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La réforme est entrée en vigueur au 1er octobre 2021
La réforme de l’assurance chômage est intégralement entrée en vigueur le 1er octobre 2021, avec des dispositions qui pourront…
Assurance chômage | Date de mise à jour le
