3246 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
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La participation
Outil de partage de la valeur et d'épargne salariale, la participation permet de redistribuer aux salariés une partie des…
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
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Semaine de l’épargne salariale : du 24 au 28 mars 2025
Du 24 au 28 mars 2025, la neuvième édition de la Semaine de l’Épargne Salariale mettra en lumière les multiples avantages des…
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Accidents du travail et maladies professionnelles | La réparation forfaitaire améliorée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 réaffirme le principe d’une réparation forfaitaire pour les victimes en…
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Résultats historiques dans la lutte contre le travail dissimulé
L'Urssaf a redressé près de 1,6 milliard d’euros en 2024 au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre près de 1,2…
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Utilisation des équipements de travail mobiles et de levage | Bilan de la campagne
Les opérations de levage avec une machine mobile sont sources de risques. Une campagne d’information, de sensibilisation et de…
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Les plans d'épargne salariale
Les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale…
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La structure des rémunérations dans le secteur privé en 2022
Selon une étude du ministère du Travail, le salaire de base représentait en 2022, 77,1 % de la rémunération brute totale, tandis…
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
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5 questions-réponses : l’épargne salariale
Épargne salariale : de quoi parle-t-on ?La participation (obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ainsi que l…
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La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser
En 2022, 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 38 022…
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Accompagner les victimes d'accidents du travail et leurs familles
Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail propose un outil pour…
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Loi Partage de la valeur | Nouveaux questions-réponses sur les expérimentations…
Suite à la publication des décrets d'application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord…
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
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