Détail des résultats de recherche

• La rupture conventionnelle collective

  Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 31 octobre 2025

  

• L'obligation de revitalisation des territoires

  Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025