3192 résultats
Détail des résultats de recherche
-
La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Date de mise à jour le
-
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des…
L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour les entreprises employant 20 salariés et plus. Les travailleurs…
Date de mise à jour le