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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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Nouveau système d’information de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants
Après trois ans de travail de modernisation et de simplification du système d’information de la surveillance de l’exposition aux…
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DEMAT@MIANTE : la plateforme de dématérialisation des PRDE
Depuis le 1er septembre 2021, pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire, et depuis le…
Date de mise à jour le
