3194 résultats
Détail des résultats de recherche
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Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et…
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Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le…
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Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique
La loi du 14 décembre 2020, dite loi inclusion, prévoit plusieurs mesures. La mise en œuvre de ces mesures est détaillée dans une…
Date de mise à jour le
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Rapport de synthèse | Concertation sur le service public de l’insertion et de l…
À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le…
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