3233 résultats
Détail des résultats de recherche
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
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Recensement indicatif des acteurs, organismes et associations impliqués
Le ministère a recensé les structures nationales et interprofessionnelles agissant pour ces publics, les acteurs régionaux et une…
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Les formations communes au dialogue social
Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
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L’aide aux contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent…
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L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…
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Les personnes de cinquante ans et plus face à l'emploi : travaux de la Dares
L’emploi des personnes de 50 ans et plus en France continue d’évoluer dans un contexte de transformations économiques, sociales…
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Livre blanc | Emploi des plus 50 ans : du déclaratif aux actes !
Fruit de travaux collaboratifs menés entre 2023 et 2024, ce livre blanc édité par le Groupe AEF Info rassemble les constats,…
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L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
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Emploi des 50 ans et plus, comptons sur l’expérience
À 50 ans et plus, on a encore toute sa place dans le monde de l’entreprise ! Employeurs et salariés, accédez ici à l’ensemble des…
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont…
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Dialogue social en entreprise | Boîte à outils
Une sélection d'outils accessibles gratuitement pour accompagner les salariés, les élus des CSE et les entreprises de toutes…
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Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…
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Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s…
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
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Le conseil d'entreprise
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).
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Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions,…
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