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Détail des résultats de recherche
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Transposition des ANI sur les salariés expérimentés et le dialogue social | Vote au Sénat
Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption au Sénat du projet de loi transposant dans la loi les accords nationaux…
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Nouveau barême de sanctions en cas de manquement aux obligations des demandeurs d'emploi
Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le décret visant…
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Offre raisonnable d'emploi : publication du décret
Astrid Panosyan-Bouvet et Catherine Vautrin ont publié le décret précisant les nouveaux éléments constitutifs de l’offre…
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Décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
Astrid Panosyan-Bouvet a saisi la CNNCEFP d’un projet de décret précisant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d…
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Réussite de la négociation sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors
La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet salue la réussite de la négociation des partenaires sociaux et les…
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Ajout des métiers agricoles dans la liste des métiers en tension
Conformément à l’annonce du Premier ministre de faciliter les embauches dans le secteur agricole, le Gouvernement a engagé…
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François Fontaine nommé président du conseil scientifique de France Travail
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a nommé, le 9 janvier 2024, François Fontaine à la…
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Régulation du compte personnel de formation : l'encadrement de la sous…
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au Compte personnel de formation (CPF), le…
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Publication du décret de jointure sur les règles pour 2024
Le Gouvernement a invité le 1er août 2023 les partenaires sociaux à négocier sur les règles d’indemnisation des demandeurs d…
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Une nouvelle identité visuelle pour France Travail
Olivier Dussopt déclare : « Au 1er janvier 2024, Pôle emploi va changer de nom pour devenir France Travail, conformément aux…
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Jérôme Marchand-Arvier devient délégué général à l'emploi et à la formation professionnels
En conseil des ministres, le 6 décembre 2023, Jérôme Marchand-Arvier a été nommé délégué général à l’emploi et à la formation…
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Publication du décret relatif aux droits à retraite des élus locaux
Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023, paru au journal officiel ce 31 août 2023, concrétise les dispositions de la loi de…
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Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites
Les décrets n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023, parus au journal officiel ce 22 août 2023, déclinent un ensemble de…
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Publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des…
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Publication des décrets relatifs aux transitions activité retraite
Le décret 2023-751, pris après avis du Conseil d’État, et le décret 2023-753 élargissent et facilitent l’accès à la retraite…
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Publication des décrets relatifs à la revalorisation
Le décret en Conseil d’État 2023-752 et le décret 2023-754 parus au Journal officiel le 11 août déclinent les modalités d…
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Publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Ces décrets concernent les régimes de la RATP, des IEG, des CRPCEN et de la Banque de France. Par ailleurs, la Première ministre…
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Publication des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites
Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10…
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