Détail des résultats de recherche

• 5 questions-réponses | Les congés payés

  Peut-on les prendre quand on veut ?Lorsqu’il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 3 juin 2024

  

• Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

  Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire…

  Avis d'arrêt de travail | Date de mise à jour le 1 juillet 2025

  

• L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

  Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…

  Questions-réponses | Date de mise à jour le 13 octobre 2025

  

• Mayotte | Prolongation des mesures de soutien exceptionnelles jusqu'au 30 septembre 2025

  Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet prolongent par décret jusqu’au 30 septembre 2025 certaines mesures relatives au…

  Communiqué de presse | Publié le 3 juillet 2025

  

• Mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond

  A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) sera…

  Communiqué de presse | Publié le 6 mars 2025

  

• La lente élaboration du congé maternité entre 1810 et 1938

  Cette deuxième Lettre « Jeunes chercheurs » du Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la…

  Histoire du droit du travail | Publié le 18 février 2025

  

• Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond

  Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme…

  Communiqué de presse | Publié le 27 janvier 2025

  

• Activité partielle | Revalorisation du plancher taux horaire

  Afin de tenir compte de la hausse du SMIC et de poursuivre le soutien des entreprises et des salariés qui en ont besoin, le…

  Sécurisation des emplois | Publié le 29 décembre 2023

  

• Olivier Dussopt présente le bilan de la lutte contre la fraude

  Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion présente le bilan des actions de contrôle et de lutte…

  Activité partielle | Publié le 9 mai 2023

  

• 1er janvier 2023 : ce qui change

  Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.

  Réformes | Publié le 2 janvier 2023

  

• Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !

  RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par…

  Réformes | Publié le 28 décembre 2021