Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sommaire des textes JO

Décret du 2 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. HOUSSIN (Didier) (Journal officiel du 4 décembre 2013)

Décret du 2 décembre 2013 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 4 décembre 2013)

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) (Journal officiel du 19 novembre 2013)

Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail (Journal officiel du 20 novembre 2013)

Arrêté du 28 octobre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 6 décembre 2013)

Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 19 novembre 2013)

Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 19 novembre 2013)

Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques (Journal officiel du 11 décembre 2013)

Arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires (Journal officiel du 10 décembre 2013)

Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Var (Journal officiel du 29 novembre 2013)

Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 29 novembre 2013)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 23 novembre 2013)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 7 décembre 2013)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Somme (Journal officiel du 5 décembre 2013)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail) (Journal officiel du 6 décembre 2013)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 7 décembre 2013)

Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) (Journal officiel du 5 décembre 2013)

Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités (Journal officiel du 12 décembre 2013)

Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) (Journal officiel du 12 décembre 2013)

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Journal officiel du 10 décembre 2013)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA) (Journal officiel du 13 décembre 2013)

Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME) (Journal officiel du 13 décembre 2013)

Arrêté du 29 novembre 2013 portant titularisation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2012 (Journal officiel du 14 décembre 2013)

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail (Journal officiel du 12 décembre 2013)

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 13 décembre 2013)

Décision du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) (Journal officiel du 16 novembre 2013)

Décision du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 7 décembre 2013)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (Journal officiel du 29 novembre 2013)

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (Journal officiel du 1er décembre 2013)

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 12 décembre 2013)