Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel (Journal officiel du 21 novembre 2012)
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail (Journal officiel du 6 décembre 2012)
Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale (Journal officiel du 9 décembre 2012)
Décret n° 2012-1401 du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L. 3252-8 du code du travail (Journal officiel du 15 décembre 2012)
Décret n° 2012-1402 du 14 décembre 2012 relatif à la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et à La Réunion (Journal officiel du 15 décembre 2012)
Décret du 29 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Mme Kaisergruber (Danielle) (Journal officiel du 30 novembre 2012)
Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » (Journal officiel du 30 novembre 2012)
Arrêté du 22 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 6 décembre 2012)
Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 21 novembre 2012)
Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 21 novembre 2012)
Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 21 novembre 2012)
Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 21 novembre 2012)
Arrêté du 30 octobre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 23 novembre 2012)
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) (Journal officiel du 13 décembre 2012)
Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir (Journal officiel du 24 novembre 2012)
Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Paris (Journal officiel du 20 novembre 2012)
Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (Journal officiel du 20 novembre 2012)
Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (Journal officiel du 20 novembre 2012)
Arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (Journal officiel du 23 novembre 2012)
Arrêté du 12 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 novembre 2012)
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique et du secrétaire du bureau de vote du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Journal officiel du 25 novembre 2012)
Arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage (Journal officiel du 29 novembre 2012)
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 1er décembre 2012)
Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (Journal officiel du 1er décembre 2012)
Arrêté du 22 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 1er décembre 2012)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 8 décembre 2012)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 8 décembre 2012)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 8 décembre 2012)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 8 décembre 2012)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 9 décembre 2012)
Arrêté du 23 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail (Journal officiel du 9 décembre 2012)
Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (Journal officiel du 13 décembre 2012)
Arrêté du 27 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 6 décembre 2012)
Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 9 décembre 2012)
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 5 décembre 2012)
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 8 décembre 2012)
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 9 décembre 2012)
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage (Journal officiel du 9 décembre 2012)
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle (Journal officiel du 6 décembre 2012)
Arrêté du 5 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 décembre 2012)
Arrêté du 5 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 12 décembre 2012)
Arrêté du 7 décembre 2012 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 14 décembre 2012)
Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 15 décembre 2012)
Décision du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 1er décembre 2012)
Avis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, chargé des fonctions de responsable d'unité territoriale (Journalofficiel du 18 novembre 2012)
Avis relatif à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte (Journal officiel du 7 décembre 2012)
Avis relatif à l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 portant modification du règlement général annexéà la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officieldu 7 décembre 2012)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 12 décembre 2012)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 12 décembre 2012)
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (Journal officiel du 12 décembre 2012)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (Journal officiel du 12 décembre 2012)
Délibération n° 2012-086 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration, dénommé « système de libre accès des employeurs », ayant pour finalité la dématérialisation de la gestion du contrat unique d'insertion (demande d'avis n° 1548991)(Journal officiel du 13 décembre 2012)